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domdo76
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6 mai 2015 à 17:32
6 mai 2015 à 17:32
Bonjour
Le notaire n'arien à voir là-dedans .
Il faudra déjà savoir la réalité des affirmations de cet expert en toiture !!
C'est le constructeur qui est responsable des normes en vigueur à l'époque de la construction, et les normes d'une toiture ne sont pas des plus simples sans parler de retrouver les données de l'époque de construction
https://www.futura-sciences.com/maison/questions-reponses/batiment-pentes-toit-existe-t-il-normes-1584/
cdlt
Le notaire n'arien à voir là-dedans .
Il faudra déjà savoir la réalité des affirmations de cet expert en toiture !!
C'est le constructeur qui est responsable des normes en vigueur à l'époque de la construction, et les normes d'une toiture ne sont pas des plus simples sans parler de retrouver les données de l'époque de construction
https://www.futura-sciences.com/maison/questions-reponses/batiment-pentes-toit-existe-t-il-normes-1584/
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2015 à 20:13
tout d'abord on a eu aucun papier de la construction de la maison juste les Plans et le diagnostique et le dossier du notaire.
Concernant l'expert de l'assurance :
il est venu pour expertiser les dégas de la Greles, (volet , plafond taché par les gouttière, )
et lorsqu'il est passé pour la prise en charge du plafond, il a ete voir dehors
car pour preciser c'est une pièce comme une véranda qui a ete ajouté et prolongé la maison.
une fois dehors il a dit le toit n''est pas au norme concernant la pente donc pas de prise en charge du plafond .
voila