héritage Ivoire défense éléphant Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai hérité en 1981 d'une défense d'éléphant et ne possède pas de document. S'il vous plait , pouvez-vous me dire à qui m'adresser pour une datation au carbone 14. Cette défense date certainement d'avant 1976 et j'aimerais en être sûre.
merci par avance,
salutations

Clo · Accepted Answer

Bonjour, merci à tous de vos réponses, je vous souhaite un bon mois de mai.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,

Une datation au carbone 14, rien que cela ?! Pour faire quoi ? Pour vendre, il vous faudra faire une déclaration à la douane et être en mesure de prouver sa provenance licite.

Cordialement

DorisOups · Answer

bonjour
une datation au carbone 14 laisse une marge d'erreur de plusieurs... dizaines d'années!!!! lol!!

domdo76 · Answer

Bonjour

Discussion similaire mais vérifiez les textes de loi indiqués qui ont pu être modifiés depuis.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5966746-vente-et-reglementation-ivoire

cdlt

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Voir ici si c'est toujours d'actualité: 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5966746-vente-et-reglementation-ivoire#1

Le Texte s'adressant aux pros prends avis auprès de la Douane pour savoir si tu as besoin d'un Certificat en tant que particulier (Détention ou vente..).

A+

Florent · Answer

Bonjour,

Suite à plusieurs appels à la Douane (douane de Lyon, service info-douanes, musée des douanes...), il  semblerait que la détention d'ivoire est illégale depuis 1976, qu'on pouvait à l'époque légaliser la détention d'ivoire à condition de prouver qu'on l'avait obtenu avant 1976, mais que c'est trop tard maintenant (même s'il s'agit d'un héritage). La douane ne veut pas récupérer ces objets (même pour les détruire), les dons aux musées semblent compromis (pas de papiers = don illégal), les différents services des douanes m'ont conseillé de garder l'ivoire à la maison...

 C'est finalement la DREAL qui m'a apporté une solution :

"il existe bien un organisme qui récupère les défenses d'éléphant.

Il s'agit du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) assure une opération de collecte d'ivoire brut et travaillé (en vue de sa destruction).

Le don d’ivoire à l’association IFAW, et le transport qui en découle, dans le cadre de cette opération, ne requièrent aucun document administratif spécifique : une attestation de don datée et signée des 2 parties, décrivant les objets avec précision, suffit.

Pour participer à cette opération, il faut contacter IFAW par email à ***@*** ou par téléphone au 03 26 48 05 48."

Héritage Ivoire défense éléphant

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