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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mai 2015 à 08:49
7 mai 2015 à 08:49
bonjour,
L'ordonnance exécutoire du juge est accompagnée d'un plan qui indique le début et la fin des remboursements et sa durée.(le maximum était de 1O ans pour les anciens plans, ramené à 8 ans par la loi LAGARDE et sera de 7 maximum en 2O16).De plus, certains créanciers envoient des échéanciers très précis avec date s de début et de fin. vous devriez normalement y trouver le renseignement que vous cherchez. ce plan est certainement archivé au greffe du tribunal d'instance qui a prononcé votre jugement.
. Ne prenez pas le risque de suspendre vous-même vos règlements.
L'ordonnance exécutoire du juge est accompagnée d'un plan qui indique le début et la fin des remboursements et sa durée.(le maximum était de 1O ans pour les anciens plans, ramené à 8 ans par la loi LAGARDE et sera de 7 maximum en 2O16).De plus, certains créanciers envoient des échéanciers très précis avec date s de début et de fin. vous devriez normalement y trouver le renseignement que vous cherchez. ce plan est certainement archivé au greffe du tribunal d'instance qui a prononcé votre jugement.
. Ne prenez pas le risque de suspendre vous-même vos règlements.
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