Connaitre la fin de mon plan de surendettement

Fermé

dididou - 6 mai 2015 à 10:17
Utilisateur anonyme - 7 mai 2015 à 08:49

Bonjour,
Je suis en dossier de surendettement, je rembourse tous les mois depuis pas mal d'années.
Je me posais la question : Comment connaitre la date de fin de mon dossier ? je n'y comprend rien ...
J'ai appelé la BDF qui m'a dis que mon dossier était trop ancien.
Qui pourrais m'aider s'il vous plait ?

Merci et bonne journée.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
7 mai 2015 à 08:49

bonjour,

L'ordonnance exécutoire du juge est accompagnée d'un plan qui indique le début et la fin des remboursements et sa durée.(le maximum était de 1O ans pour les anciens plans, ramené à 8 ans par la loi LAGARDE et sera de 7 maximum en 2O16).De plus, certains créanciers envoient des échéanciers très précis avec date s de début et de fin. vous devriez normalement y trouver le renseignement que vous cherchez. ce plan est certainement archivé au greffe du tribunal d'instance qui a prononcé votre jugement.
. Ne prenez pas le risque de suspendre vous-même vos règlements.

Réponse 2 / 2

Micha1
6 mai 2015 à 10:32

Bonjour,

Peu importe l'ancienneté de votre dossier, il est toujours en cours donc pas archivé.
Appelez votre référent (numéro dans votre dossier de surendettement).

dididou
6 mai 2015 à 10:39

C'est bien le numéro que j'ai appelé, on m'a dis que le dossier était soit supprimé soit archivé mais pas disponible informatiquement, je ne sais pas comment faire pour connaitre cette date, j'imagine ne pas payer encore alors que je ne le dois plus et réclamer les sous trop versés !! (+ 180 euros par mois), je suis seule avec ma fille

Micha1
6 mai 2015 à 10:43

Ils doivent faire le nécessaire pour retrouver votre dossier.
Insisté jusqu'à obtention de votre réponse
C'est la seule solution.

dididou
6 mai 2015 à 10:48

J'ai mon dossier, mais avec le numéro de dossier, il daterais de 2005 et donc ils ne l'ont plus ... j'ai même demandé que si je faisais une demande par courrier, pas sûre d'obtenir une réponse, je suis perdue

Micha1
6 mai 2015 à 10:50

Allez voir l'assistante sociale, elle trouvera une solution.

dididou
6 mai 2015 à 10:57

c'est pas une solution !! La banque de france qui ne peut pas fournir les informations, c'est absurde !! dois-je prendre le risque de suspendre mes paiements et de voir la réaction des créanciers ?

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