Plus values en indivision
Jujududu77
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mai 2015 à 08:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mai 2015 à 08:44
A voir également:
- Plus values en indivision
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- Liquidation indivision - Guide
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- Plus value travaux fait soi-même - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
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7 mai 2015 à 20:37
7 mai 2015 à 20:37
Bonjour
consultez votre notaire (après tout c'est lui qui calculera les plus values)
Sinon que dit la taxe foncière ? Un unique bien en indivision ?
consultez votre notaire (après tout c'est lui qui calculera les plus values)
Sinon que dit la taxe foncière ? Un unique bien en indivision ?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 8/05/2015 à 08:47
Modifié par flocroisic le 8/05/2015 à 08:47
Rapprochez vous du service de la fiscalité immobilière ... c'est eux qui vous contrôleront ( ou du service de publicité foncière : c'est eux qui encaissent les droits )
Ou faites un rescrit, en vous basant sur le texte de l'exonération résidence principale et en exposant les faits précis
Ou faites un rescrit, en vous basant sur le texte de l'exonération résidence principale et en exposant les faits précis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2015 à 23:34
Et merci pour votre réponse.
Concernant la taxe foncière, il n'y en a qu'une adresser aux noms des 2 indivisaires, mais ce n'est pas elle qui determine la résidence principale mais bien la taxe d'habitation
Certains notaires considèrent que l'indivision étant résidence principale des 2 co-indivisaires, chaque co-indivisaire peut alors être exonéré totalement de la plus value au titre de la résidence principale.
Certains considèrent qu'effectivement la résidence étant partie indivise 50/50, donc seulement 50% peut alors être exonéré de sa plus value au titre de la résidence principale.
Je ne vous cache que je préfèrerais la 1ère hypothèse, j'aimerais trouvé un texte ou un cas faisant jurisprudence, qui stipule que chaque co-indivisaire demeurant dans le bien immobilier vendu, peut-importe qu'il y ai une ou deux habitations, puisse être exonéré totalement de la plus value réalisée à hauteur de sa quotte part sur l'ensemble du bien et non seulement sur la partie habitée.
D'avance merci pour votre aide