Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignement médicaux d'un defunt

yann37000 Messages postés 4 Statut Membre -  
yann37000 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, suite au décès de mon pere, l'assurance de sa voiture dont il avait pris un complément en cas de decès me demande de remplir un questionnaire médical extrêmement précis ce qui pour ma part me semble inapproprié cela relevant du secret médical. L'assureur est t'il en droit de me demander de tel renseignement merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 701
 
Bonsoir,

C' est quoi ce complément ?

Si c' est pour percevoir de l' argent, c' est normal qu' ils vous posent des questions sur son état de santé, car c' est sans doute pour comparer avec ce qu' il avait déclaré lui même.
0
Réponse 2 / 2
yann37000 Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est un complément qui spécifie que la voiture accidenté me soit remboursé au prix d'achat plutot qu'au prix d'argus. on il le droit ?
0

Discussions similaires

L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Empecher de voir le corps de mon père
kalrs -
karls -

5 réponses
entrr dans la maison d'un défunt sans avertir le notaire
cathou -
Any--Ly -

14 réponses
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse