Donation
rose31620
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rose31620 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
J ai une question. Sur la donation. Usufruit.
Voilà mon grand-père. Et. Décès. Il y a 17 ans et il l'a fait un donation usufruit. A ma grand-mère. Et il ont 3 enfants. Sur les papiers il y a écrit total propriétaire. Et usufruit. Pour ma grand mère. Et pour. Les enfants. Sixième. Nus propriété. Pour les 3 enfants. Et mon père et décédé. Et ma tante. Aussi. Pour mon père 2 enfants. Et pour ma tante. 2 enfants comment. Que veut dire nus propriété. Aux sixième. Et ma grand-mère. ET parti. En maison. De retraite. A ce jour Comment. Sa ce passe la merci
J ai une question. Sur la donation. Usufruit.
Voilà mon grand-père. Et. Décès. Il y a 17 ans et il l'a fait un donation usufruit. A ma grand-mère. Et il ont 3 enfants. Sur les papiers il y a écrit total propriétaire. Et usufruit. Pour ma grand mère. Et pour. Les enfants. Sixième. Nus propriété. Pour les 3 enfants. Et mon père et décédé. Et ma tante. Aussi. Pour mon père 2 enfants. Et pour ma tante. 2 enfants comment. Que veut dire nus propriété. Aux sixième. Et ma grand-mère. ET parti. En maison. De retraite. A ce jour Comment. Sa ce passe la merci
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1 réponse
Que veut dire nus propriété.
Le droit de propriété se décompose en 2 parties :
-la propriété moins l'usufruit,(appelé à tort : la jouissance) qui est la nue-propriété ;
-l'usufruit ou jouissance.
Cette division de la pleine propriété en 2 parties se désigne sous le nom de démembrement.
Lors du décès de votre grand-père ses biens ont été démembrés :
-votre grand-mère obtenant l'usufruit (la jouissance) ;
-ses enfants recueillant la nue-propriété.
Votre grand-mère détient toujours cet usufruit.
Lorsqu'elle décédera son usufruit va revenir aux nus-propriétaires qui auront ainsi la pleine propriété (la propriété totale), lesquels sont les enfants et petits-enfants de vos grand-parents.
Le droit de propriété se décompose en 2 parties :
-la propriété moins l'usufruit,(appelé à tort : la jouissance) qui est la nue-propriété ;
-l'usufruit ou jouissance.
Cette division de la pleine propriété en 2 parties se désigne sous le nom de démembrement.
Lors du décès de votre grand-père ses biens ont été démembrés :
-votre grand-mère obtenant l'usufruit (la jouissance) ;
-ses enfants recueillant la nue-propriété.
Votre grand-mère détient toujours cet usufruit.
Lorsqu'elle décédera son usufruit va revenir aux nus-propriétaires qui auront ainsi la pleine propriété (la propriété totale), lesquels sont les enfants et petits-enfants de vos grand-parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais toujours propriétaire de son usufruit.
A ce jours mon oncle veut vendre moi je veut pas.
Vous devrez soit lui acheter sa part, soit vendre ensemble.Votre oncle peut vous y contraindre en saisissant le Tribunal.
Cette situation d'indivision ne peut durer éternellement.