Enfants majeurs en residence alternee [Résolu]

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Bonjour

Je suis parent de 2 enfants mineures, et d'une récemment jeune adulte qui toutes sont sous le régime de la résidence alternée et toujours en poursuite d'études.

Comment est rattachable l'aînée, sachant qu'étudiante, elle a eu un petit job d'été et que l'on doit opérer son rattachement au titre de la déclaration des revenus 2014, sa mère et moi.

Il me semble qu'une déclaration de rattachement à chacun des parents qui l'accueille ainsi que la déclaration du montant de ses "revenus" devrait permettre de la rattacher par moitié à chacun des parents.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

S'il vous plaît. Un grand merci d'avance pour vos réponses.

Jurisdewi
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Merci
Bonjour,
Un enfant majeur ne peut être fiscalement compté en résidence alternée.
Il faut donc choisir, sur quelle déclaration ( celle de sa mère ou la votre ), elle doit être prise en compte en cas de rattachement.

Quand exactement a t'elle eu 18 ans ?

Quant au job d'été, ne sera à déclarer que la somme au dessus de 4336 € :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1228.xhtml
Bonjour Flocroisic

Je vous remercie de la réponse apportée et qui semble conforme à celles que vous aviez précédemment proposées.

Néanmoins, le régime "légale" de la résidence alternée qui concerne évidemment les enfants mineurs, concerne aussi, et de plus en plus, les enfants majeurs, ceci afin de ne pas "administrativement/fiscalement" détricoter ce que l'institution judiciaire a mis tant de mal à mettre en place, mais aussi pour entériner une situation de fait, pour ne pas non plus "bousculer" ce qui a été mis en place pour stabiliser des fratries qui risque de faire éclater celles-ci, ou créer des tensions inutiles entre les couples séparés.

Quelles doctrine préside à la gestion de ces situations de plus en plus fréquentes ?

n'existe-t-il pas une jurisprudence plus en lien avec la réalité des faits ?

Je vous remercie d'avance de l'éclarage que vous pourrez m'apporter

Cordialement
Re bonjour flocroisic

J'ai occulté une réponse.

Elisa a eu 18 ans le 26.12.2013

Elle aura 20 ans en fin d'année

Merci pour vos réponses

Cordialement
flocroisic
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11117 > jurisdewi -
elle ne peut pas être fiscalement en résidence alternée mais doit choisir la déclaration ( art 6 et 194 du Code Général des Impots) :
- si rattachée , sur celle de son père ou sa mère
- ou faire sa déclaration à son nom

extrait :
II - LES NOUVELLES REGLES CONCERNENT LES SEULS ENFANTS MINEURS


33.En effet, sur le plan civil l'autorité parentale s'éteint à la majorité de l'enfant et sur le plan fiscal, les enfants une fois devenus majeurs, sont en principe imposables en leur nom propre. Ils peuvent, certes, sous certaines conditionsd'âge demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Celui-ci ne peut cependant être demandé qu'à l'un ou à l'autre des parents lorsqu'ils sont imposés séparément (2° du 3 du 6 du code général des impôts).
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