Enfants majeurs en residence alternee
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jurisdewi
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis parent de 2 enfants mineures, et d'une récemment jeune adulte qui toutes sont sous le régime de la résidence alternée et toujours en poursuite d'études.
Comment est rattachable l'aînée, sachant qu'étudiante, elle a eu un petit job d'été et que l'on doit opérer son rattachement au titre de la déclaration des revenus 2014, sa mère et moi.
Il me semble qu'une déclaration de rattachement à chacun des parents qui l'accueille ainsi que la déclaration du montant de ses "revenus" devrait permettre de la rattacher par moitié à chacun des parents.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
S'il vous plaît. Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Jurisdewi
Je suis parent de 2 enfants mineures, et d'une récemment jeune adulte qui toutes sont sous le régime de la résidence alternée et toujours en poursuite d'études.
Comment est rattachable l'aînée, sachant qu'étudiante, elle a eu un petit job d'été et que l'on doit opérer son rattachement au titre de la déclaration des revenus 2014, sa mère et moi.
Il me semble qu'une déclaration de rattachement à chacun des parents qui l'accueille ainsi que la déclaration du montant de ses "revenus" devrait permettre de la rattacher par moitié à chacun des parents.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
S'il vous plaît. Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Jurisdewi
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1 réponse
Bonjour,
Un enfant majeur ne peut être fiscalement compté en résidence alternée.
Il faut donc choisir, sur quelle déclaration ( celle de sa mère ou la votre ), elle doit être prise en compte en cas de rattachement.
Quand exactement a t'elle eu 18 ans ?
Quant au job d'été, ne sera à déclarer que la somme au dessus de 4336 € :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
Un enfant majeur ne peut être fiscalement compté en résidence alternée.
Il faut donc choisir, sur quelle déclaration ( celle de sa mère ou la votre ), elle doit être prise en compte en cas de rattachement.
Quand exactement a t'elle eu 18 ans ?
Quant au job d'été, ne sera à déclarer que la somme au dessus de 4336 € :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de la réponse apportée et qui semble conforme à celles que vous aviez précédemment proposées.
Néanmoins, le régime "légale" de la résidence alternée qui concerne évidemment les enfants mineurs, concerne aussi, et de plus en plus, les enfants majeurs, ceci afin de ne pas "administrativement/fiscalement" détricoter ce que l'institution judiciaire a mis tant de mal à mettre en place, mais aussi pour entériner une situation de fait, pour ne pas non plus "bousculer" ce qui a été mis en place pour stabiliser des fratries qui risque de faire éclater celles-ci, ou créer des tensions inutiles entre les couples séparés.
Quelles doctrine préside à la gestion de ces situations de plus en plus fréquentes ?
n'existe-t-il pas une jurisprudence plus en lien avec la réalité des faits ?
Je vous remercie d'avance de l'éclarage que vous pourrez m'apporter
Cordialement
J'ai occulté une réponse.
Elisa a eu 18 ans le 26.12.2013
Elle aura 20 ans en fin d'année
Merci pour vos réponses
Cordialement
- si rattachée , sur celle de son père ou sa mère
- ou faire sa déclaration à son nom
extrait :
II - LES NOUVELLES REGLES CONCERNENT LES SEULS ENFANTS MINEURS
33.En effet, sur le plan civil l'autorité parentale s'éteint à la majorité de l'enfant et sur le plan fiscal, les enfants une fois devenus majeurs, sont en principe imposables en leur nom propre. Ils peuvent, certes, sous certaines conditionsd'âge demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Celui-ci ne peut cependant être demandé qu'à l'un ou à l'autre des parents lorsqu'ils sont imposés séparément (2° du 3 du 6 du code général des impôts).