Enfants majeurs en residence alternee
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jurisdewi
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Modifié par GrandCaribou le 4/05/2015 à 14:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 mai 2015 à 18:57
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flocroisic
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4 mai 2015 à 14:45
4 mai 2015 à 14:45
Bonjour,
Un enfant majeur ne peut être fiscalement compté en résidence alternée.
Il faut donc choisir, sur quelle déclaration ( celle de sa mère ou la votre ), elle doit être prise en compte en cas de rattachement.
Quand exactement a t'elle eu 18 ans ?
Quant au job d'été, ne sera à déclarer que la somme au dessus de 4336 € :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
Un enfant majeur ne peut être fiscalement compté en résidence alternée.
Il faut donc choisir, sur quelle déclaration ( celle de sa mère ou la votre ), elle doit être prise en compte en cas de rattachement.
Quand exactement a t'elle eu 18 ans ?
Quant au job d'été, ne sera à déclarer que la somme au dessus de 4336 € :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2015 à 15:42
Je vous remercie de la réponse apportée et qui semble conforme à celles que vous aviez précédemment proposées.
Néanmoins, le régime "légale" de la résidence alternée qui concerne évidemment les enfants mineurs, concerne aussi, et de plus en plus, les enfants majeurs, ceci afin de ne pas "administrativement/fiscalement" détricoter ce que l'institution judiciaire a mis tant de mal à mettre en place, mais aussi pour entériner une situation de fait, pour ne pas non plus "bousculer" ce qui a été mis en place pour stabiliser des fratries qui risque de faire éclater celles-ci, ou créer des tensions inutiles entre les couples séparés.
Quelles doctrine préside à la gestion de ces situations de plus en plus fréquentes ?
n'existe-t-il pas une jurisprudence plus en lien avec la réalité des faits ?
Je vous remercie d'avance de l'éclarage que vous pourrez m'apporter
Cordialement
4 mai 2015 à 15:44
J'ai occulté une réponse.
Elisa a eu 18 ans le 26.12.2013
Elle aura 20 ans en fin d'année
Merci pour vos réponses
Cordialement
Modifié par flocroisic le 4/05/2015 à 19:07
- si rattachée , sur celle de son père ou sa mère
- ou faire sa déclaration à son nom
extrait :
II - LES NOUVELLES REGLES CONCERNENT LES SEULS ENFANTS MINEURS
33.En effet, sur le plan civil l'autorité parentale s'éteint à la majorité de l'enfant et sur le plan fiscal, les enfants une fois devenus majeurs, sont en principe imposables en leur nom propre. Ils peuvent, certes, sous certaines conditionsd'âge demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Celui-ci ne peut cependant être demandé qu'à l'un ou à l'autre des parents lorsqu'ils sont imposés séparément (2° du 3 du 6 du code général des impôts).