Voiture de fonction et voiture personnelle
Mrdlde
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, je suis commerciale, dans mon contrat de travail il est écrit que j'ai le choix entre un vehicule de societe 2places (que je pouvais utiliser le wkd) ou l'utilisation de mon véhicule personnel avec un remboursement kilometrique. En rentrant dans l'entreprise j'ai fait le choix numero 1 celui du vehicule de société mais a l'heure d'aujourd'hui je souhaites passer en vehicule personnel pour plus de confort et ainsi restituer mon vehicule de fonction. Mon entreprise s'y refuse, quel est mon droit?
Je vous remercie pour vos réponses
Je vous remercie pour vos réponses
A voir également:
- Voiture de fonction et voiture personnelle
- Fonction publique - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Vous avez le droit d'acheter un véhicule personnel et de l'utiliser en-dehors du travail, comme tout le monde... pour le reste,vous avez signé un contrat et fait votre choix. Si ce choix n'est pas révisable dans le contrat, l'entreprise a le droit de refuser sa révision. Que dit ledit contrat ?
Cdlt
Vous avez le droit d'acheter un véhicule personnel et de l'utiliser en-dehors du travail, comme tout le monde... pour le reste,vous avez signé un contrat et fait votre choix. Si ce choix n'est pas révisable dans le contrat, l'entreprise a le droit de refuser sa révision. Que dit ledit contrat ?
Cdlt
Il n'est pas inscrit que ce choix est non révisable, des collègues ont il y a 2 ans fait le choix de repasser en voiture personnelle
Alors ce n'est pas non plus un droit, c'est une option négociable ; et pour l'instant vos négociations n'ont pas abouti.
des collègues ont il y a 2 ans fait le choix de repasser en voiture personnelle
Mais peut-être que leur contrat n'était pas libellé pareil ?
Ou alors c'est arrivé à un moment plus favorable où l'entreprise pouvait l'accepter...
des collègues ont il y a 2 ans fait le choix de repasser en voiture personnelle
Mais peut-être que leur contrat n'était pas libellé pareil ?
Ou alors c'est arrivé à un moment plus favorable où l'entreprise pouvait l'accepter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...