Usage privatif des combles
jamal0107
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai te un immeuble en copropriété , mon agence de syndic à interdit l'accès au comble à tous les occupants. Dernièrement je me suis rendu compte qu'ils ont donné l'accès exclusivement à une personne sans avoir fait la demande de jouissances exclusive et c'est une partit commune à tous l'immeuble . On-t-il le droit de privés l'accès à une parti commune et donner l'accès à une personne exclusivement . merci de votre réponse .
J'ai te un immeuble en copropriété , mon agence de syndic à interdit l'accès au comble à tous les occupants. Dernièrement je me suis rendu compte qu'ils ont donné l'accès exclusivement à une personne sans avoir fait la demande de jouissances exclusive et c'est une partit commune à tous l'immeuble . On-t-il le droit de privés l'accès à une parti commune et donner l'accès à une personne exclusivement . merci de votre réponse .
A voir également:
- Usage privatif des combles
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
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