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Usage privatif des combles

jamal0107 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 10:24
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 4 mai 2015 à 13:55
Bonjour,
J'ai te un immeuble en copropriété , mon agence de syndic à interdit l'accès au comble à tous les occupants. Dernièrement je me suis rendu compte qu'ils ont donné l'accès exclusivement à une personne sans avoir fait la demande de jouissances exclusive et c'est une partit commune à tous l'immeuble . On-t-il le droit de privés l'accès à une parti commune et donner l'accès à une personne exclusivement . merci de votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
4 mai 2015 à 13:55
Bonjour,

Le syndic a le droit de faire appliquer le règlement de copropriété et les décisions prises en AG, il ne peut évidemment pas accorder tel ou tel droit ou accès à un copropriétaire en particulier.
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