Permis de construire
hadrien
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il semblerait que la loi alur fait actuellement force de loi
Mais ma commune n a pas de Plu il a été refusé
L architecte a déposé une demande pour des m2 plancher sans indiquer
Une terrasse aérienne sur iP de plus de 70 m2 plus une annexe collée a la maison et devant servir d abri de jardin
Le plan fourni pour sa demande ne montrait pas ces 2 éléments
Elle a fait une deuxième demande de m2 pour creation de garage d un pool house d agrandissement de la piscine
Sur le plan les terrasses plus d autres apparaissent mais ne figurent pas dans le descriptif
Réponse de l architecte a ma demande de non déclaration d emprise au sol
Ce n est pas nécessaire je n ai a declarer que les m2 taxables
Quid des articles concernant l emprise au sol 421++++à 431
Nous avions jadis dans le reglement de copropriete un cos
Aujourd hui donc sur un terrain de 3000m2 on peut le couvrir entièrement de maison et terrasse aérienne sans rien garder de la végétation?
Je n arrive pas a comprendre les droits et obligation depuis cette loi
Cordialement merci
Il semblerait que la loi alur fait actuellement force de loi
Mais ma commune n a pas de Plu il a été refusé
L architecte a déposé une demande pour des m2 plancher sans indiquer
Une terrasse aérienne sur iP de plus de 70 m2 plus une annexe collée a la maison et devant servir d abri de jardin
Le plan fourni pour sa demande ne montrait pas ces 2 éléments
Elle a fait une deuxième demande de m2 pour creation de garage d un pool house d agrandissement de la piscine
Sur le plan les terrasses plus d autres apparaissent mais ne figurent pas dans le descriptif
Réponse de l architecte a ma demande de non déclaration d emprise au sol
Ce n est pas nécessaire je n ai a declarer que les m2 taxables
Quid des articles concernant l emprise au sol 421++++à 431
Nous avions jadis dans le reglement de copropriete un cos
Aujourd hui donc sur un terrain de 3000m2 on peut le couvrir entièrement de maison et terrasse aérienne sans rien garder de la végétation?
Je n arrive pas a comprendre les droits et obligation depuis cette loi
Cordialement merci
2 réponses
Bonjour
Moi ce que je n'arrive pas à comprendre c'est qu'un archi ait pu produire un dossier comportant des incohérences aussi importantes !. Si c'est un architecte DPLG, je t'invite à consulter l'ordre des architectes et vérifier s'il n' pas déjà eu des soucis par le passé ou s'il est suspendu de ses fonctions.
Il t'a monté un dossier de permis de construire en omettant de façon volontaire d'indiquer l'ensemble des travaux qui sont concernés par le projet, que ces travaux créent de la surface taxable ou pas. C'est grave !
C'est comme si une concession te vendait une 208 lors que tu avais commandé une 308. C'est une Peugeot mais c'est pas du tout la même chose.
Faire une fausse déclaration peut entrainer un retrait de l'autorisation, voire une annulation. Donc celui qui en pâtirait au bout, c'est toi !
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Moi ce que je n'arrive pas à comprendre c'est qu'un archi ait pu produire un dossier comportant des incohérences aussi importantes !. Si c'est un architecte DPLG, je t'invite à consulter l'ordre des architectes et vérifier s'il n' pas déjà eu des soucis par le passé ou s'il est suspendu de ses fonctions.
Il t'a monté un dossier de permis de construire en omettant de façon volontaire d'indiquer l'ensemble des travaux qui sont concernés par le projet, que ces travaux créent de la surface taxable ou pas. C'est grave !
C'est comme si une concession te vendait une 208 lors que tu avais commandé une 308. C'est une Peugeot mais c'est pas du tout la même chose.
Faire une fausse déclaration peut entrainer un retrait de l'autorisation, voire une annulation. Donc celui qui en pâtirait au bout, c'est toi !
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Sinon pour compléter ma réponse par rapport à tes demandes:
La loi Alur a dans son article 157 ouo 158 supprimé la notion de COS et de surface minimale constructible dans le PLU. On pourait donc croire qu'il est possible de construire sur la totalité d'une parcelle.
Cependant la notion d'emprise au sol reste toujours active.
De, même, il est possible dans un PLU d'imposer une part de surface non imperméabilisée ou éco-aménageable (surface en plaine terre, toiture végétalisée...)
Concernant ton cas le PLU n'étant pas approuvé, c'est le COS qui s'aplique. Et la suppression de COS ne vaut que pour le PLU...
La loi Alur a dans son article 157 ouo 158 supprimé la notion de COS et de surface minimale constructible dans le PLU. On pourait donc croire qu'il est possible de construire sur la totalité d'une parcelle.
Cependant la notion d'emprise au sol reste toujours active.
De, même, il est possible dans un PLU d'imposer une part de surface non imperméabilisée ou éco-aménageable (surface en plaine terre, toiture végétalisée...)
Concernant ton cas le PLU n'étant pas approuvé, c'est le COS qui s'aplique. Et la suppression de COS ne vaut que pour le PLU...
La législation juridique et financière évolue en permanence...