Permis de construire
hadrien
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2015 à 11:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2015 à 11:23
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 6/05/2015 à 10:43
Modifié par Josh Randall le 6/05/2015 à 10:43
Bonjour
Moi ce que je n'arrive pas à comprendre c'est qu'un archi ait pu produire un dossier comportant des incohérences aussi importantes !. Si c'est un architecte DPLG, je t'invite à consulter l'ordre des architectes et vérifier s'il n' pas déjà eu des soucis par le passé ou s'il est suspendu de ses fonctions.
Il t'a monté un dossier de permis de construire en omettant de façon volontaire d'indiquer l'ensemble des travaux qui sont concernés par le projet, que ces travaux créent de la surface taxable ou pas. C'est grave !
C'est comme si une concession te vendait une 208 lors que tu avais commandé une 308. C'est une Peugeot mais c'est pas du tout la même chose.
Faire une fausse déclaration peut entrainer un retrait de l'autorisation, voire une annulation. Donc celui qui en pâtirait au bout, c'est toi !
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Moi ce que je n'arrive pas à comprendre c'est qu'un archi ait pu produire un dossier comportant des incohérences aussi importantes !. Si c'est un architecte DPLG, je t'invite à consulter l'ordre des architectes et vérifier s'il n' pas déjà eu des soucis par le passé ou s'il est suspendu de ses fonctions.
Il t'a monté un dossier de permis de construire en omettant de façon volontaire d'indiquer l'ensemble des travaux qui sont concernés par le projet, que ces travaux créent de la surface taxable ou pas. C'est grave !
C'est comme si une concession te vendait une 208 lors que tu avais commandé une 308. C'est une Peugeot mais c'est pas du tout la même chose.
Faire une fausse déclaration peut entrainer un retrait de l'autorisation, voire une annulation. Donc celui qui en pâtirait au bout, c'est toi !
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Josh Randall
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6 mai 2015 à 11:23
6 mai 2015 à 11:23
Sinon pour compléter ma réponse par rapport à tes demandes:
La loi Alur a dans son article 157 ouo 158 supprimé la notion de COS et de surface minimale constructible dans le PLU. On pourait donc croire qu'il est possible de construire sur la totalité d'une parcelle.
Cependant la notion d'emprise au sol reste toujours active.
De, même, il est possible dans un PLU d'imposer une part de surface non imperméabilisée ou éco-aménageable (surface en plaine terre, toiture végétalisée...)
Concernant ton cas le PLU n'étant pas approuvé, c'est le COS qui s'aplique. Et la suppression de COS ne vaut que pour le PLU...
La loi Alur a dans son article 157 ouo 158 supprimé la notion de COS et de surface minimale constructible dans le PLU. On pourait donc croire qu'il est possible de construire sur la totalité d'une parcelle.
Cependant la notion d'emprise au sol reste toujours active.
De, même, il est possible dans un PLU d'imposer une part de surface non imperméabilisée ou éco-aménageable (surface en plaine terre, toiture végétalisée...)
Concernant ton cas le PLU n'étant pas approuvé, c'est le COS qui s'aplique. Et la suppression de COS ne vaut que pour le PLU...
La législation juridique et financière évolue en permanence...