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1 réponse
Bonjour,
Le CITE est cumulable avec le ptz ( sous conditions de ressources)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Conseil Général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues ( http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/credit-dimpot-transition-energetique-0 )
Le CITE est cumulable avec le ptz ( sous conditions de ressources)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Conseil Général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues ( http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/credit-dimpot-transition-energetique-0 )
La législation juridique et financière évolue en permanence...