Commercant ambulant
Cédric
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
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Bonjour, a tous , j'aimerai faire les braderies pour vendre barbe a papa , boissons , gaufres , et faire une pêche aux canard ! Je suis un peut perdu ! Faut il une carte de commerçant ambulant ? Comment l'obtenir ? Merci a tous
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1 réponse
Bonjour,
Oui, il vous faut vous faire délivrer la carte permettant l'exercice des professions non sédentaires auprès du CFE de votre Chambre de Commerce. Coût 15€ et photos.
La carte est valable pour une durée de 4 ans et doit être renouvelée à son terme
Autre possibilité : Les forains et les commerçants ou artisans ambulants qui n'ont pas de résidence fixe de plus de 6 mois dans un pays de l'Union européenne, doivent faire, outre la demande de carte de commerçant ambulant, une demande de "livret spécial de circulation" auprès de la préfecture du lieu de leur commune de rattachement .
Le livret spécial de circulation est valable 5 ans.
Oui, il vous faut vous faire délivrer la carte permettant l'exercice des professions non sédentaires auprès du CFE de votre Chambre de Commerce. Coût 15€ et photos.
La carte est valable pour une durée de 4 ans et doit être renouvelée à son terme
Autre possibilité : Les forains et les commerçants ou artisans ambulants qui n'ont pas de résidence fixe de plus de 6 mois dans un pays de l'Union européenne, doivent faire, outre la demande de carte de commerçant ambulant, une demande de "livret spécial de circulation" auprès de la préfecture du lieu de leur commune de rattachement .
Le livret spécial de circulation est valable 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...