Commercant ambulant
Cédric
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4 mai 2015 à 08:34
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 4 mai 2015 à 11:14
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CHOMIR
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4 mai 2015 à 11:14
4 mai 2015 à 11:14
Bonjour,
Oui, il vous faut vous faire délivrer la carte permettant l'exercice des professions non sédentaires auprès du CFE de votre Chambre de Commerce. Coût 15€ et photos.
La carte est valable pour une durée de 4 ans et doit être renouvelée à son terme
Autre possibilité : Les forains et les commerçants ou artisans ambulants qui n'ont pas de résidence fixe de plus de 6 mois dans un pays de l'Union européenne, doivent faire, outre la demande de carte de commerçant ambulant, une demande de "livret spécial de circulation" auprès de la préfecture du lieu de leur commune de rattachement .
Le livret spécial de circulation est valable 5 ans.
Oui, il vous faut vous faire délivrer la carte permettant l'exercice des professions non sédentaires auprès du CFE de votre Chambre de Commerce. Coût 15€ et photos.
La carte est valable pour une durée de 4 ans et doit être renouvelée à son terme
Autre possibilité : Les forains et les commerçants ou artisans ambulants qui n'ont pas de résidence fixe de plus de 6 mois dans un pays de l'Union européenne, doivent faire, outre la demande de carte de commerçant ambulant, une demande de "livret spécial de circulation" auprès de la préfecture du lieu de leur commune de rattachement .
Le livret spécial de circulation est valable 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...