Le découvert
Résolu
PZS
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PZS Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 4 mai 2015 à 08:33
PZS Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 4 mai 2015 à 08:33
2 réponses
Cette facturation est en elle même totalement légale et la légende qui consiste dans votre cas à l'inclure dans un quelconque calcul de TAEG a toujours été une légende et le reste avec les récentes évolutions de la réglementation.
De plus TAEG si prêt, or ce n'est pas votre cas puisque vous n'avez aucune liaison contractuelle en l'affaire.
Clair (s'il fallait l'éclairer) depuis des décisions de la Cour de cassation du 22.03.2012 puis du 08.07.2014.
De plus entrée dans les moeurs avec la loi 2013-672 du 26.07.2013 et le décret du 17.10.2014 qui fixe les quatre plafonds applicables.
De plus TAEG si prêt, or ce n'est pas votre cas puisque vous n'avez aucune liaison contractuelle en l'affaire.
Clair (s'il fallait l'éclairer) depuis des décisions de la Cour de cassation du 22.03.2012 puis du 08.07.2014.
De plus entrée dans les moeurs avec la loi 2013-672 du 26.07.2013 et le décret du 17.10.2014 qui fixe les quatre plafonds applicables.
PZS
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4 mai 2015 à 08:33
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La France..., selon ses lois, ses contre lois, ses légendes, ses meoeurs et patin couffin !
Personnellement je n'y comprends rien à ce système et ne suis pas le seul.
17,97 % d'intérêt me semble exorbitant !
Nous allons faire comme "Papy et Mamy" ! Sous le matelas et sortir des sentiers battus !
Plus de carte bancaire, plus de chèque quoique devenu obsolète, interdit chez la plupart des commerçants.
J'en comprends la raison !
Dans un tel cas, il ne resterait plus personne pour les rémunérer..., ces prédateurs de banquiers !
Si nous agissions tous ainsi, bien entendu ! ... Une certaine rumeur qui peut toutefois devenir clameur..., un jour !
Merci toutefois de votre réponse.
Cordialement.
PS : Sujet résolu.
Personnellement je n'y comprends rien à ce système et ne suis pas le seul.
17,97 % d'intérêt me semble exorbitant !
Nous allons faire comme "Papy et Mamy" ! Sous le matelas et sortir des sentiers battus !
Plus de carte bancaire, plus de chèque quoique devenu obsolète, interdit chez la plupart des commerçants.
J'en comprends la raison !
Dans un tel cas, il ne resterait plus personne pour les rémunérer..., ces prédateurs de banquiers !
Si nous agissions tous ainsi, bien entendu ! ... Une certaine rumeur qui peut toutefois devenir clameur..., un jour !
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Cordialement.
PS : Sujet résolu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...