Le découvert
Résolu
PZS
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PZS Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Récemment j'ai ouvert un compte joint de dépôt près du CA.
N'ayant pour l'instant autorisation de découvert, suite à des imprévisibles ce compte s'est trouvé débiteur.
Or ma nouvelle banque me facture des "Commission d'intervention, prélèvement" d'un montant total de 72 euros sur une période du 16 au 29 avril 2015 appliquant le tarif de 8 euros par opération.
Je ne conteste pas que le fait d'être à découvert engendre des frais, car je suis alors débiteur de la banque, mais je demande à ce que ces frais restent proportionnels au montant et à la durée du découvert, eu égard, notamment au montant de nos ressources.
Ce jour notre compte est créditeur.
Le taux effectif global appliqué par cette banque est de 17,97 % sur découvert autorisé, ce qui aujourd'hui n'est encore pas le cas.
Pensez-vous que je puisse négocier, mais sur quelle base ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement
Récemment j'ai ouvert un compte joint de dépôt près du CA.
N'ayant pour l'instant autorisation de découvert, suite à des imprévisibles ce compte s'est trouvé débiteur.
Or ma nouvelle banque me facture des "Commission d'intervention, prélèvement" d'un montant total de 72 euros sur une période du 16 au 29 avril 2015 appliquant le tarif de 8 euros par opération.
Je ne conteste pas que le fait d'être à découvert engendre des frais, car je suis alors débiteur de la banque, mais je demande à ce que ces frais restent proportionnels au montant et à la durée du découvert, eu égard, notamment au montant de nos ressources.
Ce jour notre compte est créditeur.
Le taux effectif global appliqué par cette banque est de 17,97 % sur découvert autorisé, ce qui aujourd'hui n'est encore pas le cas.
Pensez-vous que je puisse négocier, mais sur quelle base ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement
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2 réponses
Cette facturation est en elle même totalement légale et la légende qui consiste dans votre cas à l'inclure dans un quelconque calcul de TAEG a toujours été une légende et le reste avec les récentes évolutions de la réglementation.
De plus TAEG si prêt, or ce n'est pas votre cas puisque vous n'avez aucune liaison contractuelle en l'affaire.
Clair (s'il fallait l'éclairer) depuis des décisions de la Cour de cassation du 22.03.2012 puis du 08.07.2014.
De plus entrée dans les moeurs avec la loi 2013-672 du 26.07.2013 et le décret du 17.10.2014 qui fixe les quatre plafonds applicables.
De plus TAEG si prêt, or ce n'est pas votre cas puisque vous n'avez aucune liaison contractuelle en l'affaire.
Clair (s'il fallait l'éclairer) depuis des décisions de la Cour de cassation du 22.03.2012 puis du 08.07.2014.
De plus entrée dans les moeurs avec la loi 2013-672 du 26.07.2013 et le décret du 17.10.2014 qui fixe les quatre plafonds applicables.
La France..., selon ses lois, ses contre lois, ses légendes, ses meoeurs et patin couffin !
Personnellement je n'y comprends rien à ce système et ne suis pas le seul.
17,97 % d'intérêt me semble exorbitant !
Nous allons faire comme "Papy et Mamy" ! Sous le matelas et sortir des sentiers battus !
Plus de carte bancaire, plus de chèque quoique devenu obsolète, interdit chez la plupart des commerçants.
J'en comprends la raison !
Dans un tel cas, il ne resterait plus personne pour les rémunérer..., ces prédateurs de banquiers !
Si nous agissions tous ainsi, bien entendu ! ... Une certaine rumeur qui peut toutefois devenir clameur..., un jour !
Merci toutefois de votre réponse.
Cordialement.
PS : Sujet résolu.
Personnellement je n'y comprends rien à ce système et ne suis pas le seul.
17,97 % d'intérêt me semble exorbitant !
Nous allons faire comme "Papy et Mamy" ! Sous le matelas et sortir des sentiers battus !
Plus de carte bancaire, plus de chèque quoique devenu obsolète, interdit chez la plupart des commerçants.
J'en comprends la raison !
Dans un tel cas, il ne resterait plus personne pour les rémunérer..., ces prédateurs de banquiers !
Si nous agissions tous ainsi, bien entendu ! ... Une certaine rumeur qui peut toutefois devenir clameur..., un jour !
Merci toutefois de votre réponse.
Cordialement.
PS : Sujet résolu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...