Choc voiture contre une souche en bord de chemin
mentrest63
Messages postés
4
Statut
Membre
-
mentrest63 Messages postés 4 Statut Membre -
mentrest63 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai heurté une souche en limite de chaussée, qui dépassait de 30cm sur le bord d'un chemin viscinal publique.
Cette souche était cachée par la hauteur des herbes, mais je devais rouler ainsi pour se croiser.
Ma voiture est trés endommagée mais je ne sais pas s' il y a un recours possible.
Quelqu'un pourra peut-etre m'éclairer par des textes de lois ou autre concernant la responsabilité de la commune.
Merci d'avance de vos réponses.
J'ai heurté une souche en limite de chaussée, qui dépassait de 30cm sur le bord d'un chemin viscinal publique.
Cette souche était cachée par la hauteur des herbes, mais je devais rouler ainsi pour se croiser.
Ma voiture est trés endommagée mais je ne sais pas s' il y a un recours possible.
Quelqu'un pourra peut-etre m'éclairer par des textes de lois ou autre concernant la responsabilité de la commune.
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Choc voiture contre une souche en bord de chemin
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Transformer une voiture 2 places en 5 places prix peugeot 208 - Forum Automobile
- Frais de mise en route voiture occasion ✓ - Forum Automobile
2 réponses
bonjour, Voyez ça avec votre assureur. Il serait bon d'avoir des photos de la souche cachée par l'herbe.
Oui, merci.
Je suis justement retournée en faire.
Par contre en faisant des recherches sur internet, j'ai découvert qu'il y a deux types de responsabilité d'une commune.
R.C pour faute de service : négligence, travail non terminé.
R.C. sans faute : défaut d'entretien de la voirie qui provoque un accident, nid de poule.
Visiblement je fais partie du 1er cas et il y a un recours possible. Dans le 2eme cas, pas de recours possible.
Dés lundi, j'appelle la mairie.
Merci
Je suis justement retournée en faire.
Par contre en faisant des recherches sur internet, j'ai découvert qu'il y a deux types de responsabilité d'une commune.
R.C pour faute de service : négligence, travail non terminé.
R.C. sans faute : défaut d'entretien de la voirie qui provoque un accident, nid de poule.
Visiblement je fais partie du 1er cas et il y a un recours possible. Dans le 2eme cas, pas de recours possible.
Dés lundi, j'appelle la mairie.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...