Choc voiture contre une souche en bord de chemin
mentrest63
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Modifié par mentrest63 le 2/05/2015 à 05:33
mentrest63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 11:31
mentrest63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 11:31
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bonjour, Voyez ça avec votre assureur. Il serait bon d'avoir des photos de la souche cachée par l'herbe.
mentrest63
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2 mai 2015 à 11:31
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Oui, merci.
Je suis justement retournée en faire.
Par contre en faisant des recherches sur internet, j'ai découvert qu'il y a deux types de responsabilité d'une commune.
R.C pour faute de service : négligence, travail non terminé.
R.C. sans faute : défaut d'entretien de la voirie qui provoque un accident, nid de poule.
Visiblement je fais partie du 1er cas et il y a un recours possible. Dans le 2eme cas, pas de recours possible.
Dés lundi, j'appelle la mairie.
Merci
Je suis justement retournée en faire.
Par contre en faisant des recherches sur internet, j'ai découvert qu'il y a deux types de responsabilité d'une commune.
R.C pour faute de service : négligence, travail non terminé.
R.C. sans faute : défaut d'entretien de la voirie qui provoque un accident, nid de poule.
Visiblement je fais partie du 1er cas et il y a un recours possible. Dans le 2eme cas, pas de recours possible.
Dés lundi, j'appelle la mairie.
Merci