Choc voiture contre une souche en bord de chemin

mentrest63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - Modifié par mentrest63 le 2/05/2015 à 05:33
mentrest63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 11:31
Bonjour,
J'ai heurté une souche en limite de chaussée, qui dépassait de 30cm sur le bord d'un chemin viscinal publique.
Cette souche était cachée par la hauteur des herbes, mais je devais rouler ainsi pour se croiser.
Ma voiture est trés endommagée mais je ne sais pas s' il y a un recours possible.
Quelqu'un pourra peut-etre m'éclairer par des textes de lois ou autre concernant la responsabilité de la commune.
Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

bonjour, Voyez ça avec votre assureur. Il serait bon d'avoir des photos de la souche cachée par l'herbe.
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mentrest63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015
2 mai 2015 à 11:31
Oui, merci.
Je suis justement retournée en faire.
Par contre en faisant des recherches sur internet, j'ai découvert qu'il y a deux types de responsabilité d'une commune.
R.C pour faute de service : négligence, travail non terminé.
R.C. sans faute : défaut d'entretien de la voirie qui provoque un accident, nid de poule.
Visiblement je fais partie du 1er cas et il y a un recours possible. Dans le 2eme cas, pas de recours possible.
Dés lundi, j'appelle la mairie.
Merci
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