Reconnaissance de dettes
lebroussard98
Messages postés
4
Statut
Membre
-
lebroussard98 -
lebroussard98 -
Bonjour,
Dans le cadre d'élections, les prêts faits au candidats par leur parti peuvent-ils faire l'objet de reconnaissance de dettes concernant la somme prêtées et les intérêts (est-ce légale ou une autre solution aurait-elle dû être employée).
Merci à celui ou celle qui pourra me fournir une réponse, je n'ai rien trouvé sur les sites officielles.
Dans le cadre d'élections, les prêts faits au candidats par leur parti peuvent-ils faire l'objet de reconnaissance de dettes concernant la somme prêtées et les intérêts (est-ce légale ou une autre solution aurait-elle dû être employée).
Merci à celui ou celle qui pourra me fournir une réponse, je n'ai rien trouvé sur les sites officielles.
A voir également:
- Reconnaissance de dettes
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
- Comment savoir si on a des dettes ✓ - Forum surendettement
3 réponses
Oui, c'était la blague du matin.
Pour en revenir à la question, je ne vois pas ce qu'il y aurait d'illégal.
Pouvez vous nous en dire plus ou...est ce indiscret ?
Pour en revenir à la question, je ne vois pas ce qu'il y aurait d'illégal.
Pouvez vous nous en dire plus ou...est ce indiscret ?
Pas de pb. Dans le cadre de la campagne, le parti politique via une société ou association prête une somme qui sert essentiellement à financer les affiches et les tracts.
La somme prêtée est versée au compte de campagne du candidat qui la consomme aussitôt pour payer ces affiches et tracts.
Lorsque que les comptes de campagne sont validés par la commission, les sommes dépensées sont remboursées par l'Etat (environ 6 mois après les élections).
La société ou association a donc prêté de l'argent sans contrepartie. Elle demande une reconnaissance de dettes pour être remboursée quand l'Etat aura remboursé.
D'où ma question : Est-ce légale ou alors ce prêt aura dû faire l'objet d'un contrat ou autres formes.
En espérant avoir été assez clair.
La somme prêtée est versée au compte de campagne du candidat qui la consomme aussitôt pour payer ces affiches et tracts.
Lorsque que les comptes de campagne sont validés par la commission, les sommes dépensées sont remboursées par l'Etat (environ 6 mois après les élections).
La société ou association a donc prêté de l'argent sans contrepartie. Elle demande une reconnaissance de dettes pour être remboursée quand l'Etat aura remboursé.
D'où ma question : Est-ce légale ou alors ce prêt aura dû faire l'objet d'un contrat ou autres formes.
En espérant avoir été assez clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci dit, je suis toujours demandeur d'une réponse.