Achat immobilier qui vire au cauchemard. Puis-je porter plainte?
gustavia92
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 4 juin 2015 à 18:01
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 4 juin 2015 à 18:01
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domdo76
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2 mai 2015 à 15:24
2 mai 2015 à 15:24
Bonjour
Offre d'achat acceptée par le vendeur
Compromis de vente signé des deux parties, le vendeur ne peut se rétracter et les notaires le savent parfaitement, qu'ils fassent leur boulot et mènent la vente à son terme.
Si le vendeur continue de faire un caca nerveux direction tribunal après les formalités notariales d'usage, à savoir maintient de la date de signature et pv de carence etc.... si le vendeur ne vient pas.
cdlt
Offre d'achat acceptée par le vendeur
Compromis de vente signé des deux parties, le vendeur ne peut se rétracter et les notaires le savent parfaitement, qu'ils fassent leur boulot et mènent la vente à son terme.
Si le vendeur continue de faire un caca nerveux direction tribunal après les formalités notariales d'usage, à savoir maintient de la date de signature et pv de carence etc.... si le vendeur ne vient pas.
cdlt
gustavia92
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3 mai 2015 à 00:28
3 mai 2015 à 00:28
Merci Domdo pour votre réponse. Le problème est que nous avons une offre d'achat signée mais pas de compromis. Le compromis devait être signé à l'obtention de notre permis de construire.
Depuis que nous avons l'accord du permis (avec l'affichage que nous avons mis en place), nous demandons à signer le compromis, et le vendeur nous a envoyé un recommandé pour dire qu'il préférait vendre à un autre acquéreur.
Depuis que nous avons l'accord du permis (avec l'affichage que nous avons mis en place), nous demandons à signer le compromis, et le vendeur nous a envoyé un recommandé pour dire qu'il préférait vendre à un autre acquéreur.
domdo76
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Modifié par domdo76 le 3/05/2015 à 09:20
Modifié par domdo76 le 3/05/2015 à 09:20
Bonjour
Ah ! j(avais compris que le compromis était signé.
Pouvez vous nous mettre le contenu exact de l'offre d'achat et confirmer qu'il a bien été contresigné par le vendeur .
merci
Ah ! j(avais compris que le compromis était signé.
Pouvez vous nous mettre le contenu exact de l'offre d'achat et confirmer qu'il a bien été contresigné par le vendeur .
merci
relou
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3 mai 2015 à 10:16
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bonjour
si l'offre d'achat est signée par le vendeur elle l'engage vous pouvez donc l'obliger à signer un compromis .Au besoin par la voie judiciaire.
si l'offre d'achat est signée par le vendeur elle l'engage vous pouvez donc l'obliger à signer un compromis .Au besoin par la voie judiciaire.
Poisson92100
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7 mai 2015 à 21:36
7 mai 2015 à 21:36
sans doute mais cela se plaide...une offre d'achat est la plupart du temps sous réserve de promesse de vente sous un délais donné - si aucun délai n'est donné les tribunaux peuvent qualifier cela de clause trop générale
Autant on peut faire titre une promesse de vente autant la c'est beaucoup plus aléatoire et je pense que vous n'arriverez pas à obliger à vendre mais pouvez envisagé de demander des dédommagement pour vos frais
Autant on peut faire titre une promesse de vente autant la c'est beaucoup plus aléatoire et je pense que vous n'arriverez pas à obliger à vendre mais pouvez envisagé de demander des dédommagement pour vos frais
kasom
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4 juin 2015 à 18:01
4 juin 2015 à 18:01
bonjour Poisson92100
dans un cas comme celui ci , il y a des jurisprudences qui donnent raison à l'acheteur , il y a bien accord sur la chose et sur le prix, le fait que les notaires soient informés, l'agence immobilière aussi ...
je suis l'acheteur je fonce voir un avocat
dans un cas comme celui ci , il y a des jurisprudences qui donnent raison à l'acheteur , il y a bien accord sur la chose et sur le prix, le fait que les notaires soient informés, l'agence immobilière aussi ...
je suis l'acheteur je fonce voir un avocat
gustavia92
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4 juin 2015
4 juin 2015 à 17:47
4 juin 2015 à 17:47
Merci pour vos réponses. Nous allons sans doute confier le dossier à un avocat pour savoir si nous avons une chance d'être dédommagés Le vendeur dit qu'il a trouvé un acquéreur qui accepte de signer sans compromis et qu'il n'attendra pas notre date de signature prévue au 19 juin.
Je vous tiendrais au courant
encore merci
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