Achat immobilier qui vire au cauchemard. Puis-je porter plainte?

gustavia92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 30 avril 2015 à 20:16
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 4 juin 2015 à 18:01
Bonjour,
Je vous raconte mon histoire afin d'avoir vos conseils.
En octobre dernier, nous faisons une offre d'achat pour une ancienne ferme transformée en habitation dans le centre de la France via un agent immobilier. Notre offre est acceptée et nous nous apprêtons à signer le compromis. Notre seule condition suspensive est le dépôt et l'obtention d'un permis de construire pour transformer des annexes en gîtes.
En novembre, notre notaire nous informe que la destination du bien que nous voulons acheter n'a pas été transformée en habitation par le propriétaire actuel, que la piscine et véranda n'ont pas été déclarées, et que le vendeur doit régulariser. Ce dernier fait un peu la sourde oreille mais finit par prendre un architecte et faire le nécessaire.
Nous nous voyons chez son notaire fin janvier pour enfin signer le compromis et déposer notre permis de construire. Mais coup de théâtre, le vendeur pique une "crise" et ne veut pas des conditions suspensives (les délais d'obtention et de recours des permis respectifs). Il veut qu'on signe tout de suite car il a donné congés aux gardiens et que la propriété ne peut pas rester vide. Son notaire et l'agent immobilier le tentent de le raisonner, et il finit par charger son notaire de mener la vente à son terme, disant qu'il se décharge de tout.
Dès l'obtention de son permis, le vendeur nous le transmet par mail afin que nous puissions déposer le nôtre en mars.
Fin mars, nous échangeons avec lui pour une intervention de la société qui s'occupe de l'assainissement. Tous nos mails sont en copie à nos notaires respectifs et à l'agent immobilier.
Mi avril, nous avons l'accord pour notre permis de construire, nous allons afficher le panneau, pour que commence à courir le délai (2 mois) d'éventuels recours, et bien sûr, nous en informons le vendeur et les notaires.
Re coup de théâtre, le vendeur nous envoie une lettre recommandée disant qu'il ne veut plus nous vendre sa propriété.
Notre notaire est stupéfaite et son notaire fait le mort depuis le début de la semaine.
Je sais bien que je ne peux pas l'obliger à nous vendre son bien mais nous avons eu des frais de l'ordre de 2000 euros pour le permis de construire et j'aimerai au moins récupérer cet argent.
Merci d'avoir lu le pavé et pour vos conseils
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4 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
2 mai 2015 à 15:24
Bonjour

Offre d'achat acceptée par le vendeur
Compromis de vente signé des deux parties, le vendeur ne peut se rétracter et les notaires le savent parfaitement, qu'ils fassent leur boulot et mènent la vente à son terme.

Si le vendeur continue de faire un caca nerveux direction tribunal après les formalités notariales d'usage, à savoir maintient de la date de signature et pv de carence etc.... si le vendeur ne vient pas.

cdlt
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gustavia92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
3 mai 2015 à 00:28
Merci Domdo pour votre réponse. Le problème est que nous avons une offre d'achat signée mais pas de compromis. Le compromis devait être signé à l'obtention de notre permis de construire.
Depuis que nous avons l'accord du permis (avec l'affichage que nous avons mis en place), nous demandons à signer le compromis, et le vendeur nous a envoyé un recommandé pour dire qu'il préférait vendre à un autre acquéreur.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 3/05/2015 à 09:20
Bonjour

Ah ! j(avais compris que le compromis était signé.

Pouvez vous nous mettre le contenu exact de l'offre d'achat et confirmer qu'il a bien été contresigné par le vendeur .

merci
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
3 mai 2015 à 10:16
bonjour
si l'offre d'achat est signée par le vendeur elle l'engage vous pouvez donc l'obliger à signer un compromis .Au besoin par la voie judiciaire.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568
7 mai 2015 à 21:36
sans doute mais cela se plaide...une offre d'achat est la plupart du temps sous réserve de promesse de vente sous un délais donné - si aucun délai n'est donné les tribunaux peuvent qualifier cela de clause trop générale
Autant on peut faire titre une promesse de vente autant la c'est beaucoup plus aléatoire et je pense que vous n'arriverez pas à obliger à vendre mais pouvez envisagé de demander des dédommagement pour vos frais
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
4 juin 2015 à 18:01
bonjour Poisson92100

dans un cas comme celui ci , il y a des jurisprudences qui donnent raison à l'acheteur , il y a bien accord sur la chose et sur le prix, le fait que les notaires soient informés, l'agence immobilière aussi ...

je suis l'acheteur je fonce voir un avocat
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gustavia92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
4 juin 2015 à 17:47
Merci pour vos réponses. Nous allons sans doute confier le dossier à un avocat pour savoir si nous avons une chance d'être dédommagés Le vendeur dit qu'il a trouvé un acquéreur qui accepte de signer sans compromis et qu'il n'attendra pas notre date de signature prévue au 19 juin.
Je vous tiendrais au courant
encore merci
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