Achat immobilier qui vire au cauchemard. Puis-je porter plainte?
gustavia92
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous raconte mon histoire afin d'avoir vos conseils.
En octobre dernier, nous faisons une offre d'achat pour une ancienne ferme transformée en habitation dans le centre de la France via un agent immobilier. Notre offre est acceptée et nous nous apprêtons à signer le compromis. Notre seule condition suspensive est le dépôt et l'obtention d'un permis de construire pour transformer des annexes en gîtes.
En novembre, notre notaire nous informe que la destination du bien que nous voulons acheter n'a pas été transformée en habitation par le propriétaire actuel, que la piscine et véranda n'ont pas été déclarées, et que le vendeur doit régulariser. Ce dernier fait un peu la sourde oreille mais finit par prendre un architecte et faire le nécessaire.
Nous nous voyons chez son notaire fin janvier pour enfin signer le compromis et déposer notre permis de construire. Mais coup de théâtre, le vendeur pique une "crise" et ne veut pas des conditions suspensives (les délais d'obtention et de recours des permis respectifs). Il veut qu'on signe tout de suite car il a donné congés aux gardiens et que la propriété ne peut pas rester vide. Son notaire et l'agent immobilier le tentent de le raisonner, et il finit par charger son notaire de mener la vente à son terme, disant qu'il se décharge de tout.
Dès l'obtention de son permis, le vendeur nous le transmet par mail afin que nous puissions déposer le nôtre en mars.
Fin mars, nous échangeons avec lui pour une intervention de la société qui s'occupe de l'assainissement. Tous nos mails sont en copie à nos notaires respectifs et à l'agent immobilier.
Mi avril, nous avons l'accord pour notre permis de construire, nous allons afficher le panneau, pour que commence à courir le délai (2 mois) d'éventuels recours, et bien sûr, nous en informons le vendeur et les notaires.
Re coup de théâtre, le vendeur nous envoie une lettre recommandée disant qu'il ne veut plus nous vendre sa propriété.
Notre notaire est stupéfaite et son notaire fait le mort depuis le début de la semaine.
Je sais bien que je ne peux pas l'obliger à nous vendre son bien mais nous avons eu des frais de l'ordre de 2000 euros pour le permis de construire et j'aimerai au moins récupérer cet argent.
Merci d'avoir lu le pavé et pour vos conseils
Je vous raconte mon histoire afin d'avoir vos conseils.
En octobre dernier, nous faisons une offre d'achat pour une ancienne ferme transformée en habitation dans le centre de la France via un agent immobilier. Notre offre est acceptée et nous nous apprêtons à signer le compromis. Notre seule condition suspensive est le dépôt et l'obtention d'un permis de construire pour transformer des annexes en gîtes.
En novembre, notre notaire nous informe que la destination du bien que nous voulons acheter n'a pas été transformée en habitation par le propriétaire actuel, que la piscine et véranda n'ont pas été déclarées, et que le vendeur doit régulariser. Ce dernier fait un peu la sourde oreille mais finit par prendre un architecte et faire le nécessaire.
Nous nous voyons chez son notaire fin janvier pour enfin signer le compromis et déposer notre permis de construire. Mais coup de théâtre, le vendeur pique une "crise" et ne veut pas des conditions suspensives (les délais d'obtention et de recours des permis respectifs). Il veut qu'on signe tout de suite car il a donné congés aux gardiens et que la propriété ne peut pas rester vide. Son notaire et l'agent immobilier le tentent de le raisonner, et il finit par charger son notaire de mener la vente à son terme, disant qu'il se décharge de tout.
Dès l'obtention de son permis, le vendeur nous le transmet par mail afin que nous puissions déposer le nôtre en mars.
Fin mars, nous échangeons avec lui pour une intervention de la société qui s'occupe de l'assainissement. Tous nos mails sont en copie à nos notaires respectifs et à l'agent immobilier.
Mi avril, nous avons l'accord pour notre permis de construire, nous allons afficher le panneau, pour que commence à courir le délai (2 mois) d'éventuels recours, et bien sûr, nous en informons le vendeur et les notaires.
Re coup de théâtre, le vendeur nous envoie une lettre recommandée disant qu'il ne veut plus nous vendre sa propriété.
Notre notaire est stupéfaite et son notaire fait le mort depuis le début de la semaine.
Je sais bien que je ne peux pas l'obliger à nous vendre son bien mais nous avons eu des frais de l'ordre de 2000 euros pour le permis de construire et j'aimerai au moins récupérer cet argent.
Merci d'avoir lu le pavé et pour vos conseils
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4 réponses
Bonjour
Offre d'achat acceptée par le vendeur
Compromis de vente signé des deux parties, le vendeur ne peut se rétracter et les notaires le savent parfaitement, qu'ils fassent leur boulot et mènent la vente à son terme.
Si le vendeur continue de faire un caca nerveux direction tribunal après les formalités notariales d'usage, à savoir maintient de la date de signature et pv de carence etc.... si le vendeur ne vient pas.
cdlt
Offre d'achat acceptée par le vendeur
Compromis de vente signé des deux parties, le vendeur ne peut se rétracter et les notaires le savent parfaitement, qu'ils fassent leur boulot et mènent la vente à son terme.
Si le vendeur continue de faire un caca nerveux direction tribunal après les formalités notariales d'usage, à savoir maintient de la date de signature et pv de carence etc.... si le vendeur ne vient pas.
cdlt
Merci Domdo pour votre réponse. Le problème est que nous avons une offre d'achat signée mais pas de compromis. Le compromis devait être signé à l'obtention de notre permis de construire.
Depuis que nous avons l'accord du permis (avec l'affichage que nous avons mis en place), nous demandons à signer le compromis, et le vendeur nous a envoyé un recommandé pour dire qu'il préférait vendre à un autre acquéreur.
Depuis que nous avons l'accord du permis (avec l'affichage que nous avons mis en place), nous demandons à signer le compromis, et le vendeur nous a envoyé un recommandé pour dire qu'il préférait vendre à un autre acquéreur.
bonjour
si l'offre d'achat est signée par le vendeur elle l'engage vous pouvez donc l'obliger à signer un compromis .Au besoin par la voie judiciaire.
si l'offre d'achat est signée par le vendeur elle l'engage vous pouvez donc l'obliger à signer un compromis .Au besoin par la voie judiciaire.
sans doute mais cela se plaide...une offre d'achat est la plupart du temps sous réserve de promesse de vente sous un délais donné - si aucun délai n'est donné les tribunaux peuvent qualifier cela de clause trop générale
Autant on peut faire titre une promesse de vente autant la c'est beaucoup plus aléatoire et je pense que vous n'arriverez pas à obliger à vendre mais pouvez envisagé de demander des dédommagement pour vos frais
Autant on peut faire titre une promesse de vente autant la c'est beaucoup plus aléatoire et je pense que vous n'arriverez pas à obliger à vendre mais pouvez envisagé de demander des dédommagement pour vos frais
Merci pour vos réponses. Nous allons sans doute confier le dossier à un avocat pour savoir si nous avons une chance d'être dédommagés Le vendeur dit qu'il a trouvé un acquéreur qui accepte de signer sans compromis et qu'il n'attendra pas notre date de signature prévue au 19 juin.
Je vous tiendrais au courant
encore merci
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