Paiement congés payés fin de contrat [Résolu]

Lilidex 2 Messages postés jeudi 30 avril 2015Date d'inscription 8 mai 2015 Dernière intervention - 30 avril 2015 à 15:31 - Dernière réponse : casimir06 2238 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention
- 27 mai 2015 à 07:33
Bonjour,
Je suis assistante maternelle et un de mes contrat se termine.
Il était basé sur une année incomplète ( enseignant) , et comme on nous l'a répété lors de notre formation , j'ai appliqué consciencieusement les 10% des le premier mois du contrat . Du premier mois du contrat au dernier , j'ai acquis 80 jours de CP et en ai pris 72. En appelant la paje, on me dit que les parents me doivent la différence , alors que d'après l'inspection du travail , ces jours m'ont été payés sous la forme des 10%, ce que je pense aussi. Mais dans ce cas, qu'en est il des 8 jours que je n'ai pas pris et qu'aurais je dû faire ? Merci de votre aide
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8 réponses

Tiitiia09 27 Messages postés jeudi 30 avril 2015Date d'inscription 2 mai 2015 Dernière intervention - 30 avril 2015 à 15:46
0
Merci
Bonjour je suis nouvelle ass mat. Je ne veut pas me tromper mais je pense qu'il te faut faire une régularisation de fin de contrat et voir si il te doivent encore.
casimir06 2238 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention - 30 avril 2015 à 20:38
Vous avez raison pour la mensu, mais pour les cp c'est perdu... voir mon post ci dessous, ainsi que ma réponse sur le votre !
Lilidex 2 Messages postés jeudi 30 avril 2015Date d'inscription 8 mai 2015 Dernière intervention > casimir06 2238 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention - 8 mai 2015 à 17:54
Bonjour , je vous remercie pour tous ces détails , mais j'avoue que je comprends pas tout .
Pour ne pas faire d'erreurs lors de mon prochain contrat avec les mêmes parents ( enseignants) en janvier prochain : je vais acquérir 2,5jours / 4 semaines , jusqu'en mai puis ils me les paient en juin , c'est bien ça ? Est ce que j'applique à partir de juillet les 10% jusqu'à la fin du contrat ? Je ne comprends l'histoire des jours ouvrables transformés en jours ouvrés ...

De plus , je serai en vacances comme eux des les premiers mois puisque mon autre contrat est aussi enseignant .,,qu'en est il dans ce cas là ?
Et une dernière question , on m'avait conseillé de faire un avenant au contrat ( démarré en sept 2012) en sept 2014 pour les mois restant, ce que j'ai fait en déduisant leurs semaines de congés jusqu'en avril , ai je bien fait ?
Je vous remercie pour votre attention


Bonjour , je vous remercie pour tous ces détails , mais j'avoue que je comprends pas tout .
Pour ne pas faire d'erreurs lors de mon prochain contrat avec les mêmes parents ( enseignants) en janvier prochain : je vais acquérir 2,5jours / 4 semaines , jusqu'en mai puis ils me les paient en juin , c'est bien ça ? Est ce que j'applique à partir de juillet les 10% jusqu'à la fin du contrat ? Je ne comprends l'histoire des jours ouvrables transformés en jours ouvrés ...


De plus , je serai en vacances comme eux des les premiers mois puisque mon autre contrat est aussi enseignant .,,qu'en est il dans ce cas là ?
Et une dernière question , on m'avait conseillé de faire un avenant au contrat ( démarré en sept 2012) en sept 2014 pour les mois restant, ce que j'ai fait en déduisant leurs semaines de congés jusqu'en avril , ai je bien fait ?
Je vous remercie pour votre attention
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casimir06 2238 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention - 30 avril 2015 à 20:36
0
Merci
Bonjour,

Alors le paiement des cp par anticipation 10% chaque mois depuis le début du contrat est hors convention collective et surtout défavorable à l'assmat, et source de nombreux conflits.

Je ne comprend même pas que l'on vous donne ce conseille en formation...aberrant !!!

Vos cp vous on donc effectivement été payés par le biais des 10% et les jours non pris sont perdus !!!

Vous devez par contre faire un régularisation des mensu, pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées par la mensu.
Si trop perçu, il vous reste acquis, dans le cas contraire les parents vous doivent la différence.

A l'avenir en année incomplète, vous vous faites payer votre mensu et vous attendez le mois de mai pour calculer votre droit à cp.
Vous aurez droit à 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à votre charge au 30 avril de l'année de référence, sans dépasser les 30 jours légaux.

Les jours acquis sont en jours ouvrables et devront être transformés en jours ouvrés pour le paiement par maintien de salaire (ce que vous auriez toucher si vous aviez travailler durant vos congés)
Il faudra comparer avec les 10% des salaires nets versés sur la période de référence et vous faire payer la plus favorable.

Vos cp vous seront à ce moment la payés en juin en plus de votre mensu.

N'oubliez pas de prévoir vos dates de cp au contrat pour éviter tout litige ultérieurs.

Je reste dispo si vous avez besoins de plus de renseignements.

Cordialement
Bonjour , je vous remercie pour tous ces détails , mais j'avoue que je comprends pas tout .
Pour ne pas faire d'erreurs lors de mon prochain contrat avec les mêmes parents ( enseignants) en janvier prochain : je vais acquérir 2,5jours / 4 semaines , jusqu'en mai puis ils me les paient en juin , c'est bien ça ? Est ce que j'applique à partir de juillet les 10% jusqu'à la fin du contrat ? Je ne comprends l'histoire des jours ouvrables transformés en jours ouvrés ...

De plus , je serai en vacances comme eux des les premiers mois puisque mon autre contrat est aussi enseignant .,,qu'en est il dans ce cas là ?
Et une dernière question , on m'avait conseillé de faire un avenant au contrat ( démarré en sept 2012) en sept 2014 pour les mois restant, ce que j'ai fait en déduisant leurs semaines de congés jusqu'en avril , ai je bien fait ?
Je vous remercie pour votre attention
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casimir06 2238 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention - 9 mai 2015 à 19:16
0
Merci
Bonjour ,

Bonjour,

je vous remercie pour tous ces détails , mais j'avoue que je comprends pas tout .
Pour ne pas faire d'erreurs lors de mon prochain contrat avec les mêmes parents ( enseignants) en janvier prochain : je vais acquérir 2,5jours / 4 semaines , jusqu'en mai puis ils me les paient en juin , c'est bien ça ?

Votre contrat étant en année incomplète, vous allez calculer de janvier à mai le nombre de semaines travaillées que vous divisez par 4 et multipliez par 2.5jrs = nombre de jours ouvrables acquis
+ 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à votre charge au 30 avril de l'année de référence, sans dépasser les 30 jours légaux.

Ces jours ouvrables vous seront payés en jours ouvrés en juin ou à partir de juin, selon ce que vous aurez défini au contrat.

-Cela peut-être en totalité en juin
-Au moment de la prise principale des congés (l'été la plupart du temps)
-Ou par 12ème chaque mois à partir de juin, mais je vous déconseille cette méthode, car cela revient à faire crédit aux parents et il reste quoiqu' il arrive une grosse somme à solder en fin de contrat pour les parents !


Est ce que j'applique à partir de juillet les 10% jusqu'à la fin du contrat ?

Il n'y a plus d'histoire de 10% chaque mois si vous utilisez la méthode de la CCN que je vous ai expliqué !!!

Je ne comprends l'histoire des jours ouvrables transformés en jours ouvrés ...

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine du lundi au samedi. (6 jours)
les jours ouvrés sont les jours réellement travaillés sur la semaine.


De plus , je serai en vacances comme eux des les premiers mois puisque mon autre contrat est aussi enseignant .,,qu'en est il dans ce cas là ?

Aucun soucis de ce côté la puisque votre contrat est en année incomplète et que les semaines d'absences sont déduites du calcul de mensu.
Et vous vous n'êtes pas en vacance... vous avez droit à 5 semaines de congés en temps (fixez les dates au contrat) le reste se sont des absences des enfants.

Et une dernière question , on m'avait conseillé de faire un avenant au contrat ( démarré en sept 2012) en sept 2014 pour les mois restant, ce que j'ai fait en déduisant leurs semaines de congés jusqu'en avril , ai je bien fait ?

En année incomplète, on fait à chaque date anniversaire du contrat une régul de mensu afin de vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées et on vérifie que les absences pour l'année suivante sont les mêmes sinon on fait un avenant modificatif.
Si vous saviez que votre contrat s'arrêtait en avril et que vous avez fait l'avenant en tenant compte des semaines d'absence de sept à avril et calculer la mensu sur 8 mois, alors oui, vous avez bien fait !

Je vous remercie pour votre attention

De rien, bon week end à vous.
Je vous remercie infiniment pour votre réponse , vue vos connaissances , je vous soliciterai de nouveau si vous voulez bien , merci encore et à bientôt !
casimir06 2238 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention > Lilidex - 27 mai 2015 à 07:33
Pas de problème !
Si je peut vous aidez ce sera avec plaisir.
A bientôt.
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