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15 mai 2011 à 20:49
15 mai 2011 à 20:49
Bonsoir ,
Le garde peche est assermenté par le tribunal.
Rien ne vous empeche de faire un courrier de contestation a la federation de peche qui vous a envoyé l'amende (courrier LR/AR).
Le garde peche est assermenté par le tribunal.
Rien ne vous empeche de faire un courrier de contestation a la federation de peche qui vous a envoyé l'amende (courrier LR/AR).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2011 à 21:51
16 mai 2011 à 15:31
Si vous envoyez le montant de l'amende maintenant, il sera encaissé et il sera long de vous faire rembourser.
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR dans lequel vous commencerez vos explications en precisant que vous ne refusez pas de payer si l'infraction est confirmée puis vous expliquez en detail le deroulement. Rappelez leur que vous reglerez au reçu de leur reponse.
Cela "devrait passer" .
16 mai 2011 à 18:08