Taxe fonciere a recuperer

Résolu
mamino26 -  
bonjour
j'ai un local commercial le locataire s'en va je ne lui ai jamais fait d'augmentation de loyer depuis 5 ans ni compter la taxe fonciere
j'aimerai recupere celle ci a son depart comment faire le calcul et sur combien de temps
merci pour vos reponses
mamino26

3 réponses

  2. Poisson92100
    Bonjour
    Vérifier ce que dit le bail
    Augmentation du loyer chaque année ou si rien n'est indiqué tous les trois ans
    Refacturation de toute la taxe foncière ou si rien n'est précisé si ce n'est charges locatives usuels, uniquement la taxe ordure ménagères
    Recalculer ce qu'il doit au titre de chaque année ensuite...on peut remonter 5 ans
    0
    1. mamino26
      bonjour merci beaucoup pour vos bons conseils
      amicalement
      mamino26
      0

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