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Déclaration des revenus fonciers

val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 29 avril 2015 à 16:02
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mai 2015 à 16:12
Bonjour,
Mon père est décédé en octobre dernier, il avait un appartement en indivison avec sa soeur, mis en location.Qui doit faire la déclaration?

Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
30 avril 2015 à 12:43
Bonjour,

les héritiers (ou le notaire, en fonction des éléments fournis par les héritiers) doivent établir la déclaration du défunt.
Cdlt.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 mai 2015 à 16:12
chaque indivisaire est tenu a déclaré sa quotepart donc votre père et maintenant ses héritiers sont tenu de déclarer sa part des recettes et dépenses (quelque soit la personne qui a encaissé ou payé d'ailleur) - sans doute 50% de ce qui concernait l'appart.

Le notaire (si vous le motivez) ou les héritiers doivent faire une déclaration au nom de votre père pour tout ce qui le concerne depuis le 1 1 2014 jusqu'à la date de son décès

En Revanche ce qui concerne la période après déces est imposable au nom des héritier, donc sur votre déclaration perso.
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