Déclaration des revenus fonciers
val75
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en octobre dernier, il avait un appartement en indivison avec sa soeur, mis en location.Qui doit faire la déclaration?
Merci pour votre aide
Mon père est décédé en octobre dernier, il avait un appartement en indivison avec sa soeur, mis en location.Qui doit faire la déclaration?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Déclaration des revenus fonciers
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2 réponses
Bonjour,
les héritiers (ou le notaire, en fonction des éléments fournis par les héritiers) doivent établir la déclaration du défunt.
Cdlt.
les héritiers (ou le notaire, en fonction des éléments fournis par les héritiers) doivent établir la déclaration du défunt.
Cdlt.
chaque indivisaire est tenu a déclaré sa quotepart donc votre père et maintenant ses héritiers sont tenu de déclarer sa part des recettes et dépenses (quelque soit la personne qui a encaissé ou payé d'ailleur) - sans doute 50% de ce qui concernait l'appart.
Le notaire (si vous le motivez) ou les héritiers doivent faire une déclaration au nom de votre père pour tout ce qui le concerne depuis le 1 1 2014 jusqu'à la date de son décès
En Revanche ce qui concerne la période après déces est imposable au nom des héritier, donc sur votre déclaration perso.
Le notaire (si vous le motivez) ou les héritiers doivent faire une déclaration au nom de votre père pour tout ce qui le concerne depuis le 1 1 2014 jusqu'à la date de son décès
En Revanche ce qui concerne la période après déces est imposable au nom des héritier, donc sur votre déclaration perso.
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