conjoint europeen quand sera-t'il pris en compte?

Question

Je suis française, mon mari espagnol, nous avons une fille. Nous sommes tous deux auto-entrepreneurs, au conseil général on m'a dit que mon mari étant étranger il n'est pas pris en compte de suite, dc le droit au RSA n'est calcule que pour moi et ma fille, à la CAF j'ai demandé a partir de quand il serait pris en compte et on ne me répond pas. Par contre ses ressources sont bien prises en compte donc au final je touche 0, alors que je pourrai avoir une petite aide s'il était bien pris en compte.

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable. 

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous). 

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

jana62 · Answer

Bonsoir, 
votre mari étant étranger mais ressortissant de l'espace de l'Union européenne pourra prétendre au RSA quand il remplira la condition de  séjour = 3 mois,
 mais aussi  la condition de résidence stable en France:soit résider en France 9 mois sur 12. 
Est-ce votre cas?
si oui, contactez la Caf qui a étudié votre dossier  et redemandez un examen de votre situation avec les références indiquées dans les liens

cdlt

http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/conditions-rsa/72-condition-rsa-etranger.html

Les étrangers pouvant bénéficier du RSA :
 Les citoyens de l'Espace économique européen
Il s'agit des citoyens de l'Union européenne ainsi que des citoyens islandais, norvégiens et liechtensteinois ou suisses.
Ils doivent remplir les conditions qui permettent de bénéficier d'un droit de séjour.
Il doivent résider en France en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. (voir rsa - conditions de résidence).

http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/conditions-rsa/7-condition-de-residence.html
 Pour percevoir le  RSA, il faut une résidence stable en France métropolitaine.
La notion de 'résidence stable' n'est pas celle du 'domicile fixe'.
Est considérée comme ayant une 'résidence stable en France'  la personne résidant 9 mois sur 12 en France Métropolitaine.

Conjoint europeen quand sera-t'il pris en compte?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters