Responsabilité civile applicable?
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Kingstonclan
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 avril 2015 à 13:31
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A voir également:
- Responsabilité civile applicable?
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
- Partie civile def - Guide
- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
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doris33
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29 avril 2015 à 13:31
29 avril 2015 à 13:31
Bonjour,
la responsabilité civile vous couvre en cas de dégâts occasionnés à autrui !! Là, c'est votre propre véhicule, donc cela ne "rentre" pas dans les conditions de responsabilité civile.
Cordialement
la responsabilité civile vous couvre en cas de dégâts occasionnés à autrui !! Là, c'est votre propre véhicule, donc cela ne "rentre" pas dans les conditions de responsabilité civile.
Cordialement
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