Caution
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fred94221
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djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir a quel moment je dois endossé le chèque caution d'un nouveau locataire
es ce au moment de la signature du bail ou au moment de son entrer du logement ?
je vous en remercie d'avance
cordialement
es ce au moment de la signature du bail ou au moment de son entrer du logement ?
je vous en remercie d'avance
cordialement
1 réponse
Bonjour,
je suppose que vous voulez parler du "dépôt de garantie"... Dans ce cas, vous pouvez encaisser le chèque du dépôt de garantie de votre nouveau locataire dès la signature du bail (informez-le de votre intention).
Cf.: https://www.alexia.fr/fiche/7634/depot-de-garantie.htm
Extrait :
<< Le bailleur a le droit d'encaisser le dépôt de garantie dès le début du bail (à charge pour lui de le restituer par la suite au locataire).
Même en cas d'encaissement du dépôt de garantie par le bailleur, celui-ci ne produira pas d'intérêts au profit du locataire.>>
Cdlt.
je suppose que vous voulez parler du "dépôt de garantie"... Dans ce cas, vous pouvez encaisser le chèque du dépôt de garantie de votre nouveau locataire dès la signature du bail (informez-le de votre intention).
Cf.: https://www.alexia.fr/fiche/7634/depot-de-garantie.htm
Extrait :
<< Le bailleur a le droit d'encaisser le dépôt de garantie dès le début du bail (à charge pour lui de le restituer par la suite au locataire).
Même en cas d'encaissement du dépôt de garantie par le bailleur, celui-ci ne produira pas d'intérêts au profit du locataire.>>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...