Sur terrasse de 15 m2 avec droit de jouissance exclusif:
verenda
Messages postés
2
Statut
Membre
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Peut-on édifier une véranda de moins de 8m2 venant à l'aplomb du balcon supérieur, sur une terrasse de 15m2 ?
Si oui, quelles sont les mesures à prendre nécessaires
- au sein de la copropriété - acceptation à l' assemblée générale annuelle.
- vis à vis du Syndicat National des Copropriétaires suis-je redevable de ces m2 pris sur ma terrasse à jouissance exclusive?
- réajustement des nouveaux tantièmes pour la copropriété - sachant que cette véranda ne serait pas chauffée.
Dans l'attente de vos réponses,
merci
Si oui, quelles sont les mesures à prendre nécessaires
- au sein de la copropriété - acceptation à l' assemblée générale annuelle.
- vis à vis du Syndicat National des Copropriétaires suis-je redevable de ces m2 pris sur ma terrasse à jouissance exclusive?
- réajustement des nouveaux tantièmes pour la copropriété - sachant que cette véranda ne serait pas chauffée.
Dans l'attente de vos réponses,
merci
A voir également:
- Sur terrasse de 15 m2 avec droit de jouissance exclusif:
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire m2 - Guide
- Prix terre agricole m2 - Accueil - Achat-Vente
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
En premier, Il vous faut l'autorisation du syndicat des copropriétaires de votre résidence. En N° 2, vous devez obtenir l'autorisation de la Mairie.
suis-je redevable de ces m2 pris sur ma terrasse à jouissance exclusive?
Non.
réajustement des nouveaux tantièmes pour la copropriété
Non.
Cdlt.
En premier, Il vous faut l'autorisation du syndicat des copropriétaires de votre résidence. En N° 2, vous devez obtenir l'autorisation de la Mairie.
suis-je redevable de ces m2 pris sur ma terrasse à jouissance exclusive?
Non.
réajustement des nouveaux tantièmes pour la copropriété
Non.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) - Le conseil syndical de la copropriété afin qu'il soumette ma demande à l'Assemblée générale, je suppose?
2) - l'autorisation de la mairie? à quelle fin?
3) - les tantièmes crées ne sont pas sujet à révision de ma côte part? parce que moins de 8 m2 crées?
Pouvez-vous me dire sur quels textes vous vous appuyez?
Merci encore
2. La déclaration préalable est obligatoire pour des travaux qui créent une emprise au sol entre 5 et 20 m2.
3. Les tantièmes c'est plus compliqué mais une révision est tout à fait possible et ce n'est pas une question de superficie...