Sur terrasse de 15 m2 avec droit de jouissance exclusif:
verenda
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 avril 2015 à 18:07
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A voir également:
- Sur terrasse de 15 m2 avec droit de jouissance exclusif:
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Prix terre agricole m2 - - Achat-Vente
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Travailler à 15 ans salaire - - Stages et apprentissage
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Rochat1
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28 avril 2015 à 17:18
28 avril 2015 à 17:18
Bonjour,
En premier, Il vous faut l'autorisation du syndicat des copropriétaires de votre résidence. En N° 2, vous devez obtenir l'autorisation de la Mairie.
suis-je redevable de ces m2 pris sur ma terrasse à jouissance exclusive?
Non.
réajustement des nouveaux tantièmes pour la copropriété
Non.
Cdlt.
En premier, Il vous faut l'autorisation du syndicat des copropriétaires de votre résidence. En N° 2, vous devez obtenir l'autorisation de la Mairie.
suis-je redevable de ces m2 pris sur ma terrasse à jouissance exclusive?
Non.
réajustement des nouveaux tantièmes pour la copropriété
Non.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2015 à 17:59
1) - Le conseil syndical de la copropriété afin qu'il soumette ma demande à l'Assemblée générale, je suppose?
2) - l'autorisation de la mairie? à quelle fin?
3) - les tantièmes crées ne sont pas sujet à révision de ma côte part? parce que moins de 8 m2 crées?
Pouvez-vous me dire sur quels textes vous vous appuyez?
Merci encore
28 avril 2015 à 18:07
2. La déclaration préalable est obligatoire pour des travaux qui créent une emprise au sol entre 5 et 20 m2.
3. Les tantièmes c'est plus compliqué mais une révision est tout à fait possible et ce n'est pas une question de superficie...