Règlement et partie communes
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jeronimox
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jeronimox Messages postés 13 Statut Membre -
jeronimox Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est possible, à l'unanimité d'une AG de copropriétaires, préciser dans le règlement que:- l'entretien de la toiture du batiment A (ainsi que les souches d" cheminée et autres conduites y attenants), sont à la charge exlusive du propriétaire du dit batiment A, celui ci étant propriétaire (et occupant) unique de l'ensemble de ce batiment A. Il en serait de meme pour le batiment B.l'assurance de la coopérative couvrant de toutes manieres l'ensemble des toitures de la copropriété contre les sinistres. ?? merci de m'éclairer (la Loi de 65 possède des méandres que je ne saisi pas encore...)
Je souhaiterai savoir si il est possible, à l'unanimité d'une AG de copropriétaires, préciser dans le règlement que:- l'entretien de la toiture du batiment A (ainsi que les souches d" cheminée et autres conduites y attenants), sont à la charge exlusive du propriétaire du dit batiment A, celui ci étant propriétaire (et occupant) unique de l'ensemble de ce batiment A. Il en serait de meme pour le batiment B.l'assurance de la coopérative couvrant de toutes manieres l'ensemble des toitures de la copropriété contre les sinistres. ?? merci de m'éclairer (la Loi de 65 possède des méandres que je ne saisi pas encore...)
A voir également:
- Règlement et partie communes
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Poil de chien dans les parties communes - Forum Voisinage
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
- l'entretien de la toiture du batiment A (ainsi que les souches d" cheminée et autres conduites y attenants), sont à la charge exlusive du propriétaire du dit batiment A
Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiment, seuls les copropriétaires d'un même édifice sont responsables de l'entretien de leur bâtiment. Puisque le "A" appartient à un seul copropriétaire, c'est donc à lui et à lui seul à l'entretenir totalement.
à l'unanimité d'une AG de copropriétaires,
Pourquoi voulez-vous qu'il y ait un vote à l'unanimité, puisque chaque bâtiment est autonome. Pas besoin de l'inscrire dans le règlement de copropriété.
Cdlt.
- l'entretien de la toiture du batiment A (ainsi que les souches d" cheminée et autres conduites y attenants), sont à la charge exlusive du propriétaire du dit batiment A
Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiment, seuls les copropriétaires d'un même édifice sont responsables de l'entretien de leur bâtiment. Puisque le "A" appartient à un seul copropriétaire, c'est donc à lui et à lui seul à l'entretenir totalement.
à l'unanimité d'une AG de copropriétaires,
Pourquoi voulez-vous qu'il y ait un vote à l'unanimité, puisque chaque bâtiment est autonome. Pas besoin de l'inscrire dans le règlement de copropriété.
Cdlt.
jeronimox
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bonjour rochar1, d'apres la loi, si il nya pas de clause contraires, "toutes les toitures, souches, pignons....sont la copropriété, mais je n'avais pas lu la spécificité des batiments séparés.
Bonsoir,
Oui, c'est possible mais l'unanimité implique que le propriétaire du bâtiment A vote en faveur de cette spécialisation de charges... Il peut également y avoir des frais pour modifier le règlement de copropriété et donc la question de leur prise en charge...
Oui, c'est possible mais l'unanimité implique que le propriétaire du bâtiment A vote en faveur de cette spécialisation de charges... Il peut également y avoir des frais pour modifier le règlement de copropriété et donc la question de leur prise en charge...
Quand vous modifier la répartition des charges il faut publier le nouveau règlement de copropriété pour qu'il soit opposable aux futurs acheteurs, dans votre cas vous pouvez sans doute faire l'économie du géomètre-expert (comme pour des opérations de vente, de surélévation ou autres plus compliquées) mais vous devez quand même prévoir les coûts de publication...
La législation juridique et financière évolue en permanence...