Saisi sur compte

Gauthier2 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 28 avril 2015 à 13:52
 Pierre27 - 29 avril 2015 à 16:48
Bonjour.
J'habitais à une adresse mais je n'y suis plus. Hier, j'ai consulté mon solde et je me suis aperçu que j'ai eu des prélèvements. Lorsque j'ai demander au crédit lyonnais, ma banque, il m'ont signifié que c'est un prélèvement du trezor public réclamé par l'université de Toulouse alors que j'habite à Nice et j'ai pas de soucis de paiements avec la fac. C'est lorsque j'ai rappelé pour une deuxième fois qu'il m'ont c'est une amende sauf que j'ai reçu aucune relance, aucun courrier de l'huissier pour m'informer de la procédure conformément au code des impôts. Et de deux, mon compte etait inférieur à 600 euros. Mes questions sont les suivantes

-y'a t'il pas vice de forme ? Car je n'ai pas été informé
- mon compte etait saisissable vu le montant
- la faute à qui ? Ma banque ? Où le trezor ? Je dois demander un remboursement ?

Bref que dois-je faire ? Merci

2 réponses

"conformément au code des impôts" : vous pouvez préciser de quelle réglementation vous parlez ?

quel était le solde du compte après cette opposition administrative ?
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Bonsoir Pierre. Après tous leurs retraits, je suis rester à découvert, voir rn dessous du découvert. Bon pour le règlement , je sais pas trop, mais une chose, ils m'ont prélever près de 335 euros selon le principe du '' tiers detenteur '' apres , pour quel genre d'amendes, j'ignore pour l'instant. Surtout que j'ai jamais eu et conduit de véhicules. Selon les prélèvements, il y'a 180€ , 11€, 18€, 113€. Je m'étonne que ce soit une amende de bus, train...ce genre de montant à une amende de transport en commun. Que dois-je faire Pierre ? Merci
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Demandez à votre banque les coordonnées du saisissant et écrivez lui.
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