Redevance audiovisuelle
canelle89
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 28 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2015
-
28 avril 2015 à 12:29
canelle89 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 28 avril 2015 à 13:21
canelle89 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 28 avril 2015 à 13:21
A voir également:
- Redevance grenke protect 2024
- Bareme kilometrique 2024 - Guide
- Ilc 2024 - - Droit et bail commercial
- Indice ffb 2024 - - Droit des assurances
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice ilat 2024 - - Location
1 réponse
Bonjour,
Pluralité de téléviseurs : une seule redevance à payer
Vous ne payez qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal quel que soit le nombre de téléviseurs détenus.
Ainsi, une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer pour les téléviseurs que vous détenez ainsi que pour les téléviseurs : détenus par vos enfants rattachés à votre foyer fiscal, et qui sont personnellement imposés à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.
Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml
Pluralité de téléviseurs : une seule redevance à payer
Vous ne payez qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal quel que soit le nombre de téléviseurs détenus.
Ainsi, une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer pour les téléviseurs que vous détenez ainsi que pour les téléviseurs : détenus par vos enfants rattachés à votre foyer fiscal, et qui sont personnellement imposés à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.
Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2015 à 13:21