Redevance audiovisuelle
canelle89
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mardi 28 avril 2015
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canelle89 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 28 avril 2015 à 13:21
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1 réponse
Bonjour,
Pluralité de téléviseurs : une seule redevance à payer
Vous ne payez qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal quel que soit le nombre de téléviseurs détenus.
Ainsi, une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer pour les téléviseurs que vous détenez ainsi que pour les téléviseurs : détenus par vos enfants rattachés à votre foyer fiscal, et qui sont personnellement imposés à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.
Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml
Pluralité de téléviseurs : une seule redevance à payer
Vous ne payez qu'une seule contribution à l'audiovisuel public par foyer fiscal quel que soit le nombre de téléviseurs détenus.
Ainsi, une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer pour les téléviseurs que vous détenez ainsi que pour les téléviseurs : détenus par vos enfants rattachés à votre foyer fiscal, et qui sont personnellement imposés à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.
Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2015 à 13:21