Inondation de mon terrain par un ru, due à une buse trop etroite
Laroussilhe
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Laroussilhe Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
mon terrain est lors de fortes pluies (ce qui arrive de plus en plus souvent) inondé par l'eau d'un ru.
Ce ru passe dans mon terrain et ensuite le quitte en passant par une buse ancienne en pierre se trouvant sous un chemin de la commune. Malheureusement cette buse par le fait de branches et sans doute d'éboulements internes ou par un diamètre insuffisant provoque la montée des eaux qui finissent par inonder mon terrain et parfois la route départementale elle même. Cette buse se trouve sous un chemin communal et a proximité de la route départementale (environ 2 mètres). Le département comme la commune disent que ce problème n'est pas de leur responsabilité.
Que faire???
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Eric
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4 réponses
Bonjour. Ce ru est très vraisemblablement un cours d'eau privé dont l'entretien incombe aux riverains propriétaires.
Bonjour et merci de votre réponse. Non il s'agit d'un ru qui prend son cours environ 1000 m plus haut. Ce n'est pas un ru privé.
Le problème est que ce ru passe dans une buse ancienne sous la route communale, que cette buse n'est pas entretenue que des branchages doivent s'y accumuler et qu'elle doit s'effondrer en son milieu. Conséquence les eaux males collectées en cas de forte pluie se répandent sur mon terrain. Il me semble que la responsabilité, l'entretien et la conformité (diamètre insuffisant) incombent à la mairie.
Il me semblait que c'était une responsabilité de la commune d'après les textes sur la gestion des voiries et de la collecte des eaux de pluies.
Il me semblait que c'était une responsabilité de la commune d'après les textes sur la gestion des voiries et de la collecte des eaux de pluies.
Effectivement ce ru évacue les eaux de ruissèlement de terrains privés versant en amont et j'accepte sans problème cette servitude. Il me semblait par contre que la responsabilité de l'entretien de la buse défectueuse passant sous une route communale en aval provoquant ces inondations à répétition, était celle de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...