Inondation de mon terrain par un ru, due à une buse trop etroite
Laroussilhe
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Modifié par Laroussilhe le 28/04/2015 à 09:22
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Bonjour. Ce ru est très vraisemblablement un cours d'eau privé dont l'entretien incombe aux riverains propriétaires.
Laroussilhe
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28 avril 2015 à 15:43
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Bonjour et merci de votre réponse. Non il s'agit d'un ru qui prend son cours environ 1000 m plus haut. Ce n'est pas un ru privé.
Laroussilhe
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28 avril 2015 à 18:16
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Le problème est que ce ru passe dans une buse ancienne sous la route communale, que cette buse n'est pas entretenue que des branchages doivent s'y accumuler et qu'elle doit s'effondrer en son milieu. Conséquence les eaux males collectées en cas de forte pluie se répandent sur mon terrain. Il me semble que la responsabilité, l'entretien et la conformité (diamètre insuffisant) incombent à la mairie.
Il me semblait que c'était une responsabilité de la commune d'après les textes sur la gestion des voiries et de la collecte des eaux de pluies.
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Laroussilhe
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28 avril 2015 à 18:34
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Effectivement ce ru évacue les eaux de ruissèlement de terrains privés versant en amont et j'accepte sans problème cette servitude. Il me semblait par contre que la responsabilité de l'entretien de la buse défectueuse passant sous une route communale en aval provoquant ces inondations à répétition, était celle de la commune.