Don manuel
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je pense donner 100000 euros pour aider ma fille a acquerir sa maison..
J aimerais que cette somme ne rentre pas dans la communaute et reste acqise a ma fille en cas de divorce ou nous revienne si il y avait deces de ma fille
Quel document faut il faire en plus de la declaration de don manuel aux impots , pour faire valoir cette clause de reemploi
Par ailleurs, j ai 53 ans et mon epouse 47, ai je interet a ce que l on fasse 50/50 ou est il mieux que je fasse le don en totalite..
Enfin, ma fille a un frere, je pense faire la meme chose avec son frere lorsqu il aura atteint l age approximatif de sa soeur soit dans 6 ans ( ou un peu avant si necessite...), je precise ne pas pouvoir donner 2x 100ke de suite..Y a t il un probleme a proceder ainsi?
Merci
Je pense donner 100000 euros pour aider ma fille a acquerir sa maison..
J aimerais que cette somme ne rentre pas dans la communaute et reste acqise a ma fille en cas de divorce ou nous revienne si il y avait deces de ma fille
Quel document faut il faire en plus de la declaration de don manuel aux impots , pour faire valoir cette clause de reemploi
Par ailleurs, j ai 53 ans et mon epouse 47, ai je interet a ce que l on fasse 50/50 ou est il mieux que je fasse le don en totalite..
Enfin, ma fille a un frere, je pense faire la meme chose avec son frere lorsqu il aura atteint l age approximatif de sa soeur soit dans 6 ans ( ou un peu avant si necessite...), je precise ne pas pouvoir donner 2x 100ke de suite..Y a t il un probleme a proceder ainsi?
Merci
A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Erreur déclaration don manuel - Forum Donation-Succession
1 réponse
J aimerais que cette somme ne rentre pas dans la communaute et reste acqise a ma fille en cas de divorce
Elle rentrera dans la communauté, mais la communauté aura une dette envers votre fille et si un jour elle devait divorcer la communauté devrait lui rembourser ce montant lors d'un partage.
ou nous revienne si il y avait deces de ma fille
Là, ce n'est pas possible, elle reviendrait à la succession de votre fille, sauf testament qu'elle établirait, par exemple en votre faveur pour ce montant.
Par ailleurs, j ai 53 ans et mon epouse 47, ai je interet a ce que l on fasse 50/50
sans doute, cela vous permettrait à chacun d'effectuer un nouveau don non taxable en faveur de votre fille, si vous le souhaitiez.
Y a t il un probleme a proceder ainsi?
Non, si ce frère est votre fils.
Elle rentrera dans la communauté, mais la communauté aura une dette envers votre fille et si un jour elle devait divorcer la communauté devrait lui rembourser ce montant lors d'un partage.
ou nous revienne si il y avait deces de ma fille
Là, ce n'est pas possible, elle reviendrait à la succession de votre fille, sauf testament qu'elle établirait, par exemple en votre faveur pour ce montant.
Par ailleurs, j ai 53 ans et mon epouse 47, ai je interet a ce que l on fasse 50/50
sans doute, cela vous permettrait à chacun d'effectuer un nouveau don non taxable en faveur de votre fille, si vous le souhaitiez.
Y a t il un probleme a proceder ainsi?
Non, si ce frère est votre fils.
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