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Véhicule de service

olivepacific Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 19:11
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 avril 2015 à 10:26
Bonjour,
Mon patron a t il le droit de m'obliger à rentrer chez moi avec le véhicule de service. Me concernant j habite a 20 min du siège, je suis technicien en prestation de service. C est très difficile pour moi de garer le véhicule car tous les parkings les plus proches sont en zone bleu.
De plus il joue sur le code du travail qui dit que le temps de trajet domicile/chantier n'est pas du travail effectif, ce qui entraine que le trajet du matin et le retour n est pas à payer. Ai je le droit de refuser le véhicule de service pour pour rentrer chez moi et d aller le prendre au siège. Sachant que si je récupère le véhicule de service au siège, sera t il obligé dans ce cas de payer les trajet siège /chantier et chantier/siège.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
27 avril 2015 à 20:01
hello

le temps de trajet domicile/travail n'a jamais été du temps de travail effectif ..

donc vous laissez le véhicule de service à l'entreprise et prenez votre véhicule personnel si vous ne voulez pas rentrer avec le véhicule de service.
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Olivepacific
28 avril 2015 à 10:18
Merci Marylou de votre reponse. Pourriez vous me dire dans ce cas la si je recupere le vehicule de service au siege. Devra t il me payer le trajet siege entreprise /chantier,sachant qu on a la possibilité de rentrer chez nous avec. Ce qui ne m arrange pas du tout pour le stationnement.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
28 avril 2015 à 10:26
pour le stationnement ce n'est pas le problème de votre employeur ! il met à votre disposition un véhicule de service, il n'a pas à vous payer les trajets ...

bonne journée
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