Suite location
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clairelucas
-
27 avril 2015 à 18:53
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 mai 2015 à 04:32
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 mai 2015 à 04:32
Bonjour,
Merci pour ces réponses. En fait, il s'agit pour nous de contourner l'obligation de mise aux normes "handicapé". En effet, si nous faisons construire à but locatif, nous sommes obligés de mettre aux normes le logement (et du coup, pour qu'une chaise roulante puisse circuler et manoeuvrer, nous ne pouvons plus construire qu'un T2 au lieu d'un T3).
Doit-on y loger personnellement ou peut-on y loger un de nos enfants (nous sommes par ailleurs propriétaires sous forme de SCI).
A moins qu'une autre solution n'existe ??? Merci pour vos conseils...
Merci pour ces réponses. En fait, il s'agit pour nous de contourner l'obligation de mise aux normes "handicapé". En effet, si nous faisons construire à but locatif, nous sommes obligés de mettre aux normes le logement (et du coup, pour qu'une chaise roulante puisse circuler et manoeuvrer, nous ne pouvons plus construire qu'un T2 au lieu d'un T3).
Doit-on y loger personnellement ou peut-on y loger un de nos enfants (nous sommes par ailleurs propriétaires sous forme de SCI).
A moins qu'une autre solution n'existe ??? Merci pour vos conseils...
A voir également:
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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GrandCaribou
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19 novembre 2024
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1 mai 2015 à 04:32
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Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6728552-mettre-en-location-une-maison-individuelle
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
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