Suite location
Fermé
clairelucas
-
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour ces réponses. En fait, il s'agit pour nous de contourner l'obligation de mise aux normes "handicapé". En effet, si nous faisons construire à but locatif, nous sommes obligés de mettre aux normes le logement (et du coup, pour qu'une chaise roulante puisse circuler et manoeuvrer, nous ne pouvons plus construire qu'un T2 au lieu d'un T3).
Doit-on y loger personnellement ou peut-on y loger un de nos enfants (nous sommes par ailleurs propriétaires sous forme de SCI).
A moins qu'une autre solution n'existe ??? Merci pour vos conseils...
Merci pour ces réponses. En fait, il s'agit pour nous de contourner l'obligation de mise aux normes "handicapé". En effet, si nous faisons construire à but locatif, nous sommes obligés de mettre aux normes le logement (et du coup, pour qu'une chaise roulante puisse circuler et manoeuvrer, nous ne pouvons plus construire qu'un T2 au lieu d'un T3).
Doit-on y loger personnellement ou peut-on y loger un de nos enfants (nous sommes par ailleurs propriétaires sous forme de SCI).
A moins qu'une autre solution n'existe ??? Merci pour vos conseils...
1 réponse
-
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6728552-mettre-en-location-une-maison-individuelle
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...