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Mettre en location une maison individuelle

clairelucas Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 11:33
 marmenard - 26 avril 2015 à 13:59
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire une maison individuelle à usage personnel en sachant qu'elle sera très rapidement mise en location ensuite.
Doit-on dans ce cas mettre la maison aux normes d'accessibilité handicapés avant de la mettre en location ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
26 avril 2015 à 12:52
Bonjour. Réponse négative, une maison individuelle n'étant pas un établissement recevant du public( ERP).
0
Réponse 2 / 2
marmenard
Modifié par marmenard le 26/04/2015 à 14:00
Bonjour
Pas indispensable , mais si vous le faites , vous pourrez louer à un valide ou handicapé
C'est vous qui voyez
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