Mettre en location une maison individuelle
clairelucas
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dimanche 26 avril 2015
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26 avril 2015 à 11:33
marmenard - 26 avril 2015 à 13:59
marmenard - 26 avril 2015 à 13:59
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire une maison individuelle à usage personnel en sachant qu'elle sera très rapidement mise en location ensuite.
Doit-on dans ce cas mettre la maison aux normes d'accessibilité handicapés avant de la mettre en location ?
Nous souhaitons faire construire une maison individuelle à usage personnel en sachant qu'elle sera très rapidement mise en location ensuite.
Doit-on dans ce cas mettre la maison aux normes d'accessibilité handicapés avant de la mettre en location ?
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2 réponses
Bonjour. Réponse négative, une maison individuelle n'étant pas un établissement recevant du public( ERP).