Place de parking / handicapé / résidence privée
lol
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
merci à ceux qui s'intéressent au sort des handicapés,
c'est réconfortant,
il est à souhaiter que ceux qui y sont indifférents voient le problème que ça peut poser chez quelqu'un qu'ils connaissent ...
Ma question :
quels sont les critères d'attribution d'une place de parking handicapé à la vente dans une résidence privée
(carte de handicapé à présenter au vendeur ou au notaire ?)
que dit la loi à ce sujet ?
Merci de votre attention
merci à ceux qui s'intéressent au sort des handicapés,
c'est réconfortant,
il est à souhaiter que ceux qui y sont indifférents voient le problème que ça peut poser chez quelqu'un qu'ils connaissent ...
Ma question :
quels sont les critères d'attribution d'une place de parking handicapé à la vente dans une résidence privée
(carte de handicapé à présenter au vendeur ou au notaire ?)
que dit la loi à ce sujet ?
Merci de votre attention
A voir également:
- Place de parking / handicapé / résidence privée
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Consommation
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Se garer sur une place handicapé la nuit ✓ - Forum Automobile
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Peut-on se garer sur une place livraison avec une carte handicapé - Forum Automobile
1 réponse
Bonsoir,
quels sont les critères d'attribution d'une place de parking handicapé à la vente dans une résidence privée
Dans une résidence toute récente, un certain nombre de parkings handicapés est obligatoire. Dans une ancienne résidence , cette obligation n'existe pas. Désolé de vous décevoir.
Concernant l'achat d'un parking handicapé dans une résidence récente, vous authentifiez votre demande par la présentation de documents affirmant votre handicap.
Cdlt.
quels sont les critères d'attribution d'une place de parking handicapé à la vente dans une résidence privée
Dans une résidence toute récente, un certain nombre de parkings handicapés est obligatoire. Dans une ancienne résidence , cette obligation n'existe pas. Désolé de vous décevoir.
Concernant l'achat d'un parking handicapé dans une résidence récente, vous authentifiez votre demande par la présentation de documents affirmant votre handicap.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...