Accident et conges
Résolu
muscleman
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Bonjour,
voila; j etait en accident de travail du 1 decembre au 30 mars 2015. et la a partir du 1 juin je reprend mes 5 semaines de conges ;ok ;et la ce soir je poses mes vacances et il mon dit attention comme tu etais en accident pendant 4 mois tu auras pas 5 semaines; mais 2 de jour de moins par mois donc 8 jours et donc j ai rien dit sur le coup;mais je pense que les conges on rien a voir avec mon accident pouvez vous me repondre merciiii
voila; j etait en accident de travail du 1 decembre au 30 mars 2015. et la a partir du 1 juin je reprend mes 5 semaines de conges ;ok ;et la ce soir je poses mes vacances et il mon dit attention comme tu etais en accident pendant 4 mois tu auras pas 5 semaines; mais 2 de jour de moins par mois donc 8 jours et donc j ai rien dit sur le coup;mais je pense que les conges on rien a voir avec mon accident pouvez vous me repondre merciiii
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1 réponse
Bonjour,
En l'état de la réglementation en vigueur en France, les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont assimilés à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés.
Donc pendant l'AT tu continues à acquérir des jours de congés normalement.
ref : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2013-05/conges_payes.pdf
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
En l'état de la réglementation en vigueur en France, les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont assimilés à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés.
Donc pendant l'AT tu continues à acquérir des jours de congés normalement.
ref : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2013-05/conges_payes.pdf
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
muscleman
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super merciiiiii beaucoup c est bien ce qui me sembler merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...