Auto-entrepreneur - Première cotisation
Kal747
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai démarre mon activité le 01/01/2015.
Je regarde pour payer mes cotisations sur le site de net-entreprise, et il est indiqué que je dois effectuer la première déclaration en juillet. Jusque là pas de problèmes.
Je déclare au trimestre.
Je me rend compte hier que j'ai reçu un courrier me demandant de déclarer mon trimestre. Courrier qui a hélas été détruit par un dégât des eaux...
J'appelles donc l'URSAFF.
On me dit que oui normalement les auto-entrepreneur ont 90 jours supplémentaires pour payer, donc c'est bien juillet, mais vous avez effectué un changement d'adresse et nos données son désynchronisée alors vous devez payer avant le 30 avril, on vous renvoi le papier. Mais comme ça va faire juste vous allez avoir 15% de pénalités.
Sur le site impossible de payer, c'est toujours écrit "aucune déclaration n'est attendu actuellement".
En effet normalement il y a bien 90 jours :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1837-auto-entrepreneur-d-finition-plafonds-imp-ts-charges/
Est-ce que vous trouvez ça normal ? Quels recours je peux avoir ? Quelqu'un connait le nom du texte officiel pour ces 90 jours ?
Je vous remercie par avance pour votre aide, je suis un peu dégoutté là de commencer une activité et de me faire déjà entuber comme ça...
Bonne fin de journée à tous.
J'ai démarre mon activité le 01/01/2015.
Je regarde pour payer mes cotisations sur le site de net-entreprise, et il est indiqué que je dois effectuer la première déclaration en juillet. Jusque là pas de problèmes.
Je déclare au trimestre.
Je me rend compte hier que j'ai reçu un courrier me demandant de déclarer mon trimestre. Courrier qui a hélas été détruit par un dégât des eaux...
J'appelles donc l'URSAFF.
On me dit que oui normalement les auto-entrepreneur ont 90 jours supplémentaires pour payer, donc c'est bien juillet, mais vous avez effectué un changement d'adresse et nos données son désynchronisée alors vous devez payer avant le 30 avril, on vous renvoi le papier. Mais comme ça va faire juste vous allez avoir 15% de pénalités.
Sur le site impossible de payer, c'est toujours écrit "aucune déclaration n'est attendu actuellement".
En effet normalement il y a bien 90 jours :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1837-auto-entrepreneur-d-finition-plafonds-imp-ts-charges/
Est-ce que vous trouvez ça normal ? Quels recours je peux avoir ? Quelqu'un connait le nom du texte officiel pour ces 90 jours ?
Je vous remercie par avance pour votre aide, je suis un peu dégoutté là de commencer une activité et de me faire déjà entuber comme ça...
Bonne fin de journée à tous.
A voir également:
- Auto-entrepreneur - Première cotisation
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
- Auto-entrepreneur ménage avis - Forum Auto-entrepreneur
- Ou trouver une femme de ménage en statut auto-entrepreuneur ? ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bpnjpour,
C'est indiqué sur le site du RSI !
Le 1er paiement des charges interviendra après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité.
https://www.rsi.fr/cotisations/ae/declaration-du-chiffre-daffaires-et-paiement-des-cotisations.html
Cdlt
C'est indiqué sur le site du RSI !
Le 1er paiement des charges interviendra après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité.
https://www.rsi.fr/cotisations/ae/declaration-du-chiffre-daffaires-et-paiement-des-cotisations.html
Cdlt
Bonjour,
Vous pouvez doubler votre paiement d'une lettre demandant une remise sur les majorations de retard. La pratique est courante et aboutit souvent si :
- la demande est motivée
- votre bonne foi ne peu-être remise en cause
Visiblement, c'est votre cas. Cela sera beaucoup plus efficace qu'un recours procédural.
Vous pouvez doubler votre paiement d'une lettre demandant une remise sur les majorations de retard. La pratique est courante et aboutit souvent si :
- la demande est motivée
- votre bonne foi ne peu-être remise en cause
Visiblement, c'est votre cas. Cela sera beaucoup plus efficace qu'un recours procédural.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Date du début d'activité (1er janvier au 31 mars 2014), Date de déclaration et de paiement (31 juillet 2014).
Les 90 jours sont pour une cotisation mensuelle.