Rupture conventionnelle

olympe - 26 avril 2015 à 21:17
 olympe - 26 avril 2015 à 21:33
Bonjour,
Est ce que si l'employeur fait plusieurs fois des chèques sans provision payés plus tard et cela 6 fois depuis l'embauche peut être un motif de rupture conventionnelle Merci
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 391
26 avril 2015 à 21:26
Bonsoir,

Non, la rupture conventionnelle requiert l'accord de l'employeur et du salarié. Elle ne peut être imposée ni à l'un ni à l'autre.

Cordialement
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merci de votre réponse c dommage j'en ai marre que mon fils soit pris pour un idiot il n'y a rien à faire alors à part supporter les retards de paiement les chèques sans provisions etc
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