Entretien d'un talus empierré
Résolu
lulu
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Lulu -
Lulu -
Bonjour,
la terrasse de notre voisin, vient en limite de ma propriété, qui en fonction d'une dénivellation de mon terrain est en contre-bas de la sienne. Ma limite arrive "au pied" d'une murette plus que centenaire (qui soutient, bien évidemment sa terrasse) : A qui appartient donc cette murette, qui doit l'entretenir, le voisin peut-il (comme il l'a déjà fait) se permettre d'élaguer les arbres (naturels) et faire sauter des souches (qui apparemment le gênent) en pénétrant chez moi (au pied cette murette) ?
Merci de votre réponse qui je souhaiterais claire et succincte sans passer par des termes juridiques compliqués.
la terrasse de notre voisin, vient en limite de ma propriété, qui en fonction d'une dénivellation de mon terrain est en contre-bas de la sienne. Ma limite arrive "au pied" d'une murette plus que centenaire (qui soutient, bien évidemment sa terrasse) : A qui appartient donc cette murette, qui doit l'entretenir, le voisin peut-il (comme il l'a déjà fait) se permettre d'élaguer les arbres (naturels) et faire sauter des souches (qui apparemment le gênent) en pénétrant chez moi (au pied cette murette) ?
Merci de votre réponse qui je souhaiterais claire et succincte sans passer par des termes juridiques compliqués.
A voir également:
- Code rural propriété talus
- Code du travail pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Code banque 16598 - Forum Banque et Crédit
- Code banque 10011 - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
c'est à votre voisin d'entretenir cette murette, puisqu'elle soutient sa terrasse; de plus, vous le dites vous-même, << la limite de votre propriété arrive "au pied" >> de cette murette... donc cette murette ne vous appartient pas.
En revanche, votre voisin n'a pas le droit - sauf à lui avoir donné votre autorisation - de rentrer sur votre terrain.
Cdlt.
c'est à votre voisin d'entretenir cette murette, puisqu'elle soutient sa terrasse; de plus, vous le dites vous-même, << la limite de votre propriété arrive "au pied" >> de cette murette... donc cette murette ne vous appartient pas.
En revanche, votre voisin n'a pas le droit - sauf à lui avoir donné votre autorisation - de rentrer sur votre terrain.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de la rapidité de votre réponse; Celle-ci est claire et précise. La réponse à ma question a trouvé réponse.
Si je peux me permettre : Je présume que, si ma limite se situait, sur une partie de sa terrasse, (par exemple à 50cm du bord de celle-ci), bien que la soutenant, la murette devra être entretenue par moi-même.
prendrez-vous le temps d'une deuxième réponse ? Merci d'avance.