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Recuperer l'investissement dans SCI familiale

Unpere Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 26 avril 2015 à 09:02
Unpere Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 22:29
Bonjour,

En 2004 j'avais monté une SCI familiale avec mes 2 enfants quand ils etaient mineurs. Tous les 3 associes ( moi-meme et mes deux enfants) detiennent 1 tiers du capital de 15 000€.

Puis j'avais achete et renove un bien immobilier au nom de la SCI. J'avais paye le prix de l'acquisition, les frais, les impots et les travaux de mes propres economies.

Entretemps mes enfants sont devenus majeurs et ils refusent tout contact avec moi. Aussi ils refusent d'assister aux assemblees et donc de voter des decisions. Je voudrais recuperer les sommes que j'avais investi dans l'interet des mes enfants.

Le prix de l'acquisition etait 235 000€, plus 50 000€ frais annexes et travaux. Le bien vaut environs 400 000€ aujourd'hui.

Que dois-je faire pour recuperer mon investissement?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 avril 2015 à 12:45
Bonjour,

Normalement, les factures des frais annexes et travaux sont au nom de la SCI puisque c'est elle qui est propriétaire. Vous avez apporté ces 50.000 € à la SCI et ils figurent nécessairement dans votre compte courant d'associé. La SCI vous doit donc cette somme.
Pour le remboursement, il faut voir dans les statuts comment se prennent les décisions.

Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
26 avril 2015 à 19:02
"les 3 associes de la SCI détiennent 1 tiers du capital ."

Vous êtes minoritaire vous ne pouvez rien décidé seul .

Si vous êtes le gérant de la SCI il faut voir si l'objet social des statuts vous permet de vendre le bien sans décision d'une assemblée générale.

Indiquez nous le contenu précis de l'objet social on vous dira si la vente du bien est possible.

Pour récupérer les 50 000 € Il faut que la comptabilité de la SCI retrace bien votre investissement complémentaire au travers du compte courant ainsi que le prix d'acquisition du bien sinon il y aura contestation sur la répartition du produit de la vente du bien

Cdlt
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Unpere Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 1 > lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023
29 avril 2015 à 22:29
Bonjour,

Merci encore de votre reponse. Apres le renseignement de l'autre notaire je laissez tomber l'idee de vendre. (Aussi tjrs esperant que le contact avec mes enfants se retablisse, comme je suis deja bien malade et avance d'age) Et j'ai eu peur de m'engager dans un contrat de vente.

Y-a-t-il en France ( Paris) une instance qui peut me renseigner definitivement?

Dans mon pays le proverbe dit: " 2 avocats - 3 opinions"
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