Recuperer l'investissement dans SCI familiale
Unpere
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Bonjour,
En 2004 j'avais monté une SCI familiale avec mes 2 enfants quand ils etaient mineurs. Tous les 3 associes ( moi-meme et mes deux enfants) detiennent 1 tiers du capital de 15 000€.
Puis j'avais achete et renove un bien immobilier au nom de la SCI. J'avais paye le prix de l'acquisition, les frais, les impots et les travaux de mes propres economies.
Entretemps mes enfants sont devenus majeurs et ils refusent tout contact avec moi. Aussi ils refusent d'assister aux assemblees et donc de voter des decisions. Je voudrais recuperer les sommes que j'avais investi dans l'interet des mes enfants.
Le prix de l'acquisition etait 235 000€, plus 50 000€ frais annexes et travaux. Le bien vaut environs 400 000€ aujourd'hui.
Que dois-je faire pour recuperer mon investissement?
En 2004 j'avais monté une SCI familiale avec mes 2 enfants quand ils etaient mineurs. Tous les 3 associes ( moi-meme et mes deux enfants) detiennent 1 tiers du capital de 15 000€.
Puis j'avais achete et renove un bien immobilier au nom de la SCI. J'avais paye le prix de l'acquisition, les frais, les impots et les travaux de mes propres economies.
Entretemps mes enfants sont devenus majeurs et ils refusent tout contact avec moi. Aussi ils refusent d'assister aux assemblees et donc de voter des decisions. Je voudrais recuperer les sommes que j'avais investi dans l'interet des mes enfants.
Le prix de l'acquisition etait 235 000€, plus 50 000€ frais annexes et travaux. Le bien vaut environs 400 000€ aujourd'hui.
Que dois-je faire pour recuperer mon investissement?
A voir également:
- Comment recuperer l'argent de la vente d'un bien en sci
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Normalement, les factures des frais annexes et travaux sont au nom de la SCI puisque c'est elle qui est propriétaire. Vous avez apporté ces 50.000 € à la SCI et ils figurent nécessairement dans votre compte courant d'associé. La SCI vous doit donc cette somme.
Pour le remboursement, il faut voir dans les statuts comment se prennent les décisions.
Cordialement
Normalement, les factures des frais annexes et travaux sont au nom de la SCI puisque c'est elle qui est propriétaire. Vous avez apporté ces 50.000 € à la SCI et ils figurent nécessairement dans votre compte courant d'associé. La SCI vous doit donc cette somme.
Pour le remboursement, il faut voir dans les statuts comment se prennent les décisions.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes minoritaire vous ne pouvez rien décidé seul .
Si vous êtes le gérant de la SCI il faut voir si l'objet social des statuts vous permet de vendre le bien sans décision d'une assemblée générale.
Indiquez nous le contenu précis de l'objet social on vous dira si la vente du bien est possible.
Pour récupérer les 50 000 € Il faut que la comptabilité de la SCI retrace bien votre investissement complémentaire au travers du compte courant ainsi que le prix d'acquisition du bien sinon il y aura contestation sur la répartition du produit de la vente du bien
Cdlt
L'objet de la SCI:
"L'acquisition de biens immobiliers.
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
Et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société."
Une autre question se pose: Est-ce que ma creance ne s'est pas prescrit... 11 ans sont passes?
Non un compte courant d'une SCI n est pas prescrit.
Votre objet social indique notamment " la disposition de biens"
Cela signifie que l'objet social permet d'aliéner un bien donc de le vendre.
la vente d 'un bien propriété de la SCI figure dans l'objet social
Attention faites des évaluations bu bien pour le prix de vente ne soit pas contestable pas les 2 autres associés.
tenir compte de l'incidence de la plus value imposable ( impôts à payer)
Le produit de la vente net va permettre le remboursement de votre compte courant,
le solde net pourra être partagé au prorata des droits dans le capital de la SCI
CDLT
Merci encore de votre reponse. J'etais voir un notaire deja l'annee derniere et ce notaire voulait que les associès deliberent en assemblee generale la vente du bien.
Selon ce notaire l'objet social cité en haut n'inclue la permission au gerant de vendre.
Mes enfants ne voulant pas de contact avec moi ne donneraient pas suite a n'importe convocation.
Merci encore de votre reponse. Apres le renseignement de l'autre notaire je laissez tomber l'idee de vendre. (Aussi tjrs esperant que le contact avec mes enfants se retablisse, comme je suis deja bien malade et avance d'age) Et j'ai eu peur de m'engager dans un contrat de vente.
Y-a-t-il en France ( Paris) une instance qui peut me renseigner definitivement?
Dans mon pays le proverbe dit: " 2 avocats - 3 opinions"