Date deffet du jaf
del
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voulais savoir à partir de quand le jugement prend effet sachant que lon a pas encore eu le jugement de notre avocate ni lacte de lhuissier mais la partie adverse a eu un mail de son avocat qui lui a envoyé la décision du juge
je voulais savoir à partir de quand le jugement prend effet sachant que lon a pas encore eu le jugement de notre avocate ni lacte de lhuissier mais la partie adverse a eu un mail de son avocat qui lui a envoyé la décision du juge
A voir également:
- Date deffet du jaf
- Cerfa jaf - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Bourse lycée 2025 date versement - Accueil - Etudes
- Expertise psychologique jaf forum - Forum garde d'enfants
- Pentecôte date - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...