Sucession
Bonjour,
Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens que ma mère nous a laissés et quelles seraient nos droit dans ce cas précis. Merci pour votre réponse.
Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens que ma mère nous a laissés et quelles seraient nos droit dans ce cas précis. Merci pour votre réponse.
2 réponses
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je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens
Bien sûr qu'elle peut refuser, mais si les autres héritiers le veulent, elle sera contraintes à vendre.
Mais il faudra peut être passer par la case "Tribunal" -
Bonjour. Où se trouvent les biens de cette succession? Je vous pose cette question car je relève que vous posez une question relevant du droit musulman ( comment se fait le partage entre les garçons et les filles?).
La législation juridique et financière évolue en permanence...