Sucession

harry -  
 Gasc -
Bonjour,
Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens que ma mère nous a laissés et quelles seraient nos droit dans ce cas précis. Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens

    Bien sûr qu'elle peut refuser, mais si les autres héritiers le veulent, elle sera contraintes à vendre.

    Mais il faudra peut être passer par la case "Tribunal"
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    1. harrymessaoud Messages postés 2 Statut Membre
       
      Cela veut dire qu un juge peut vendre les biens aux enchères ou sur une autre forme ?
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Le juge décide la licitation judiciaire du bien, car nul n'est obligé de rester en indivision.
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    3. harrymessaoud Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour tes renseignements ...au niveau des parts comment se fait le partage entre les garçons et les filles.
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  2. Gasc
     
    Bonjour. Où se trouvent les biens de cette succession? Je vous pose cette question car je relève que vous posez une question relevant du droit musulman ( comment se fait le partage entre les garçons et les filles?).
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