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Sucession

harry - 25 avril 2015 à 21:43
 Gasc - 26 avril 2015 à 12:33
Bonjour,
Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens que ma mère nous a laissés et quelles seraient nos droit dans ce cas précis. Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
25 avril 2015 à 22:53
je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens

Bien sûr qu'elle peut refuser, mais si les autres héritiers le veulent, elle sera contraintes à vendre.

Mais il faudra peut être passer par la case "Tribunal"
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harrymessaoud Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
25 avril 2015 à 23:02
Cela veut dire qu un juge peut vendre les biens aux enchères ou sur une autre forme ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
25 avril 2015 à 23:24
Le juge décide la licitation judiciaire du bien, car nul n'est obligé de rester en indivision.
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harrymessaoud Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
26 avril 2015 à 12:09
Merci pour tes renseignements ...au niveau des parts comment se fait le partage entre les garçons et les filles.
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Réponse 2 / 2
Gasc
26 avril 2015 à 12:33
Bonjour. Où se trouvent les biens de cette succession? Je vous pose cette question car je relève que vous posez une question relevant du droit musulman ( comment se fait le partage entre les garçons et les filles?).
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