Sucession
harry
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Gasc -
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Bonjour,
Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens que ma mère nous a laissés et quelles seraient nos droit dans ce cas précis. Merci pour votre réponse.
Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens que ma mère nous a laissés et quelles seraient nos droit dans ce cas précis. Merci pour votre réponse.
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2 réponses
je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)peut refuser de vendre les biens
Bien sûr qu'elle peut refuser, mais si les autres héritiers le veulent, elle sera contraintes à vendre.
Mais il faudra peut être passer par la case "Tribunal"
Bien sûr qu'elle peut refuser, mais si les autres héritiers le veulent, elle sera contraintes à vendre.
Mais il faudra peut être passer par la case "Tribunal"
harrymessaoud
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Cela veut dire qu un juge peut vendre les biens aux enchères ou sur une autre forme ?
roudoudou22
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Le juge décide la licitation judiciaire du bien, car nul n'est obligé de rester en indivision.
harrymessaoud
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Merci pour tes renseignements ...au niveau des parts comment se fait le partage entre les garçons et les filles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...