état daté

panurge2 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 22:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 avril 2015 à 11:04
bonsoir
je vends un appartement pour lequel j'ai eu une proposition que j'ai acceptée.
Pour la signature du compromis de vente chez le notaire, l'agence m'a demandé un état daté à établir par mon syndic, cabinet Hannel à Paris.
Malheureusement hier les acheteurs se sont désisté sans explication, 1 semaine avant la signature chez le notaire. J'ai immédiatement demandé au comptable du syndic de ne pas envoyer l'état, puisque ni l'agence ni le notaire ne l'ont reçu. Il m'a dit que c'est impossible , qu'il l'a déjà envoyé. Je lui ai alors demandé le prix et la validité de cet état. Il m'a répondu 540 euros, valable 1 mois.
Et en plus il l'a envoyé à une autre agence que celle avec qui je suis en relation pour cette vente !!! Je ne lui avais donné aucun nom car il voulait que ce soit mon notaire qui rentre en contact avec lui.
que puis-je faire ??
je ne suis pas responsable du désistement des acheteurs.
Dois-je payer ou non ?
Comment se fait-il que cela soit aussi cher ?
Et si j'ai une autre proposition dans plus d'un mois , je dois redemander cet état, le payer à nouveau ? et si les acheteurs se désistent à nouveau ???
Pour moi 540 euros c'est 1/4 de mon salaire !
C'est énorme !! Je veux bien payer une fois si je ne peux pas faire autrement , mais comment me prémunir contre des acheteurs indélicats ?
Dois-je vraiment fournir cet état au compromis de vente ou lors de la signature finale ?
Merci de vos conseils car je suis réellement dans l'embarras.
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
25 avril 2015 à 11:04
bonjour

A vous de négocier , car visiblement votre syndic applique des tarifs super élevés ( mais votés en AG donc avec l'accord des copropriétaires ...)
Vous devez hélas cette somme mais en fait ce dossier comporte plusieurs éléments ( si vous n'avez pas fait attention merci votre conseil, agence immobilière et notaire ..)

les trois derniers PV d'AG ( que vous deviez avoir ) , le règlement de copropriété et toutes ses modifications, le carnet d'entretien de l'immeuble ...et enfin un dernier document qui reprend les charges et la situation des copropriétaires ( s'ils sont à jour et vous aussi )

donc lors de votre prochaine vente vous n'aurez qu'à payer ce dernier document avant le compromis

et attention, vérifiez s'ils ne vous refactureront pas l'Etat Daté pour la signature de l'acte
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