Voiture d'occasion
patricejane
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 avril 2015 à 13:19
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 avril 2015 à 13:19
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australe13
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24 avril 2015 à 13:19
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Bonjour, pour commencer
Voyez ici les conditions pour vendre un véhicule d'occasion :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
il faut impérativement un contrôle technique de moins de 6 mois.
Voyez ici les conditions pour vendre un véhicule d'occasion :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
il faut impérativement un contrôle technique de moins de 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...