Congés payé : 10% tous les mois ou payée pendant ses congés?
lydie
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Mon AM me dit qu'elle doit toucher 10% d'indemnités de congé payé par mois ET être payée pendant sa période de congés. N'est ce pas plutôt l'un OU l'autre? (sans parler du calcul année complète ou non...)
Cordialement.
Mon AM me dit qu'elle doit toucher 10% d'indemnités de congé payé par mois ET être payée pendant sa période de congés. N'est ce pas plutôt l'un OU l'autre? (sans parler du calcul année complète ou non...)
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Malheureusement c'est justement l'année complète ou incomplète qui régit le paiement des cp, il faut donc en tenir compte !
La mensu en année complète (52 semaines) tient compte des cp, donc ceux ci se substituent à la mensu au moment de leur prise à concurrence des cp acquis.
Ce qui veut dire que la mensu est payée sur 12 mois cp inclus.
Donc quand l'assmat est en congé, si ceux ci sont acquis elle touche sa mensu intégrale.
Il faut quand même vérifier qui du maintien de salaire et des 10% est le plus favorable à l'assmat en fin de période d'acquisition et régulariser si nécessaire.
Dans cette situation, la question des 10% mensuels ne se posent même pas, cela n'existe pas !
En année incomplète (moins de 47 semaines travaillées), la mensu ne paie que les semaines programmées travaillées, il faut donc payer les cp acquis en plus de la mensu à l'issue de la période de référence. (maintien de salaire ou 10%, le plus favorable a l'assmat)
Et pour conclure, le paiement des cp par anticipation (dès le début du contrat) par 10% chaque mois est hors convention collective et illégale, source de nombreux conflits et défavorable la plupart du temps à l'assmat financièrement et aussi en nombre de jours de cp acquis !
Cordialement
Malheureusement c'est justement l'année complète ou incomplète qui régit le paiement des cp, il faut donc en tenir compte !
La mensu en année complète (52 semaines) tient compte des cp, donc ceux ci se substituent à la mensu au moment de leur prise à concurrence des cp acquis.
Ce qui veut dire que la mensu est payée sur 12 mois cp inclus.
Donc quand l'assmat est en congé, si ceux ci sont acquis elle touche sa mensu intégrale.
Il faut quand même vérifier qui du maintien de salaire et des 10% est le plus favorable à l'assmat en fin de période d'acquisition et régulariser si nécessaire.
Dans cette situation, la question des 10% mensuels ne se posent même pas, cela n'existe pas !
En année incomplète (moins de 47 semaines travaillées), la mensu ne paie que les semaines programmées travaillées, il faut donc payer les cp acquis en plus de la mensu à l'issue de la période de référence. (maintien de salaire ou 10%, le plus favorable a l'assmat)
Et pour conclure, le paiement des cp par anticipation (dès le début du contrat) par 10% chaque mois est hors convention collective et illégale, source de nombreux conflits et défavorable la plupart du temps à l'assmat financièrement et aussi en nombre de jours de cp acquis !
Cordialement
Elle veut etre payee double !
pour casimir : ca existe toujours la prime CP 1/10ieme ?
Il y a 20 ans on touchais 3/4 000 Francs par an.
On avait trouve une combine, trop long a expliquer....
pour casimir : ca existe toujours la prime CP 1/10ieme ?
Il y a 20 ans on touchais 3/4 000 Francs par an.
On avait trouve une combine, trop long a expliquer....
Bonjour piniouf75,
On ne peut pas dire d'emblée qu'elle veut être payée double... si elle est en année incomplète ces cp doivent être payés en plus de sa mensu....
Il ne s'agit pas d'une prime de cp d'un 10éme.... mais il faut comparer le paiement des cp acquis par la méthode du maintien de salaire ou par 10% de tous les salaires nets perçus sur la période de référence.
Et si le paiement mensuel après acquisition est retenu, alors celui ci se fait par 12ème chaque mois.... solution que je déconseille !
Cordialement
On ne peut pas dire d'emblée qu'elle veut être payée double... si elle est en année incomplète ces cp doivent être payés en plus de sa mensu....
Il ne s'agit pas d'une prime de cp d'un 10éme.... mais il faut comparer le paiement des cp acquis par la méthode du maintien de salaire ou par 10% de tous les salaires nets perçus sur la période de référence.
Et si le paiement mensuel après acquisition est retenu, alors celui ci se fait par 12ème chaque mois.... solution que je déconseille !
Cordialement
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