Résilier un bail de fermage

melanie110484 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 19:13
 Gasc - 24 avril 2015 à 14:28
bonjour,

nous sommes sur le point d'acheter un terrain qui est soumis a un droit de fermage.

l'agriculteur qui occupe actuellement le terrain a fait une première offre il y a de cela qqs mois d'une valeur de 70 000 euros. (le terrain est concidéré comme terrain a batir et fait 2200 m2)
l'offre proposée par l'agriculteur a été refusé.

Nous avons donc fait la proposition oral d'acheter le terrain pour 80 000 euros.

Les propriétaires quisont 15 héritiers sont favorable a notre offre. cependant, se pose les problemes posés au droit de fermage.
1) le droit de préemption du fermier ...
2) l'indemnité que nous devrons couvrir suite a l'achat du terrain pour résilier le bail de fermage pour pouvoir construire.

Dans un cas compliqué comme celui la, je me demande quels seraient les alternatives que nous pourrions avoir ?

une personnes est désigné responsable parmis tous les héritiés avec qui nous avons de bon rapport ce qui n'est pas le cas avec l'agriculteur avec qui elle a des difficultés car peu compliant.

Pourriez vous me dire qu'est ce que nous pourrions faire pour régler le probleme ? il faut savoir que ce terrain est un reel coup de coeur et nous sommes pret a attendre et faire les demarches necessaires...

merci de votre aide,

bien a vous
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2 réponses

Voir avec votre notaire, vous devez achetez le terrain libre, c'est au vendeur et a leur notaire de faire les démarges.
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Bonjour. Sous réserve que ce terrain soit situé en zone urbaine (zone U) le bail peut être résilié de plein droit sur le fondement d'un changement de destination avec versement d'une indemnité d'éviction au fermier en place( préavis d'un an sauf accord conventionnel).
Normalement, c'est au vendeur d'engager la procédure afin de vendre un terrain libre. Si c'est l'acquéreur qui s'en charge, le prix doit subir une réfaction en fonction du montant de l'indemnité à verser.
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