Litige de famille
samper.gilbert81
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 avril 2015 à 08:59
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 avril 2015 à 08:59
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pititenouette
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23 avril 2015 à 08:59
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Bonjour,
Vous pouvez décider d'un commun accord des modalités de mise en place de l'obligation alimentaire avec tous les membres de la famille concernés( vous même et vos frères et/ou soeur, vos conjoints, petits enfants, ..) selon les revenus de chacun.
En cas de conflit c'est le Jaf qui prendra cette décision.
Vous pouvez décider d'un commun accord des modalités de mise en place de l'obligation alimentaire avec tous les membres de la famille concernés( vous même et vos frères et/ou soeur, vos conjoints, petits enfants, ..) selon les revenus de chacun.
En cas de conflit c'est le Jaf qui prendra cette décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...