Pas de proposition de modalités de remboursement d'un trop-perçu

Baudruche - Modifié par Baudruche le 22/04/2015 à 14:02
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 30 avril 2015 à 22:00
Bonjour,

Il y a 2-3 mois, j'ai reçu une notification de la CAF m'informant de mon obligation de rembourser un trop-perçu sans me préciser pour autant les modalités pour le faire. Du coup, je leur ai envoyé plusieurs courriels via leur site en demandant explicitement les modes de remboursement possibles et voici la seule réponse obtenue de la part de l'un des leurs conseillers : "Concernant les modalités de recouvrement de votre trop perçu, je transmet votre demande au service recouvrement.". Depuis, plus rien.

Si la CAF ne me recontacte pas d'elle-même alors que je l'ai relancée plusieurs fois, y aura-t-il un délai de prescription au-delà duquel elle ne pourra plus me réclamer cette somme ? Parce que je veux bien rembourser ce trop-perçu lié à une erreur de sa part mais cela fait déjà plusieurs mois que je cherche à obtenir une explication sur les modalités de remboursement et que dalle.

Merci par avance aux personnes qui pourront me renseigner : )

Cordialement,

Baudruche

1 réponse

Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
30 avril 2015 à 22:00
Bizarre j'étais certains d'avoir répondu la dernière fois.

En règle général vous pouvez envoyer un chèque à l'ordre de l'Agent Comptable de la CAF.
Un petit accusé de réception histoire de ne pas vous prendre la tête à vous demander si le chèque est bien arrivé et d'avoir preuve de l'envoie.
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