Refu de la caf
carole-pel
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carole=pel -
carole=pel -
bonjour
je vient vers vous car je voudrais qu'on mexplique
j'ai recu un refu de la caf car mon mari n'a pas un salaire de +1400€ /mois
en sachant que j'ai 3 enfants de scolariser en france (nous venons de belgique)
pouvez vous m'aider car le je comprend plus rien
nous habitons en france depuis decembre 2013
je vient vers vous car je voudrais qu'on mexplique
j'ai recu un refu de la caf car mon mari n'a pas un salaire de +1400€ /mois
en sachant que j'ai 3 enfants de scolariser en france (nous venons de belgique)
pouvez vous m'aider car le je comprend plus rien
nous habitons en france depuis decembre 2013
A voir également:
- Refu de la caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
bonjour,
j'ai recu un refu de la caf car mon mari n'a pas un salaire de +1400€ /mois
un refus pour quelle type d'allocations ????
Cordialement
j'ai recu un refu de la caf car mon mari n'a pas un salaire de +1400€ /mois
un refus pour quelle type d'allocations ????
Cordialement
carole-pel
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bonjour pour les allocations familliale
Bonjour,
Je remet mon message ici puisque c'est là qu'il faut continuer :
La réponse de la CAF est plus qu'étonnante puisque au contraire, les barèmes pour les allocations familiales fixent des plafonds mais pas de minimum de revenus à avoir.
Pouvez-vous nous recopier exactement la réponse de la CAF (sauf vos identités bien sur) ?
Je remet mon message ici puisque c'est là qu'il faut continuer :
La réponse de la CAF est plus qu'étonnante puisque au contraire, les barèmes pour les allocations familiales fixent des plafonds mais pas de minimum de revenus à avoir.
Pouvez-vous nous recopier exactement la réponse de la CAF (sauf vos identités bien sur) ?
bonjour
voila je vous recopie la lettre
monsieur,
pour nous permettre l'etude de vos droit,merci de nous adresse les informations ou document suivants:
-la copie du(ou des) contrats de travail pour mon mari pour votre activite salariee,exercee a partir de mars 2015.
nous vous informons qu'aucun droit ne peut etre etudie de juin 2014 a fevrier 2015,car vous ne remplissez pas toutes les conditions de droit au sejour.
en effet vous ne disposez pas de ressources mensuelles
superieures a 1447,99€ de juin 2014 a aout 2014
superieures a 1476,97€ de septembre a decembre 2014
superieures a 1490,24€ a compter de janvier 2015
pour letude de vos droits a partir d'avril 2015 veuillez nous fournir votre bulletin de salaire de mars et la copie de votre contrat de travail.
voila la lettre et j'ai deja renvoyer les document demander
voila je vous recopie la lettre
monsieur,
pour nous permettre l'etude de vos droit,merci de nous adresse les informations ou document suivants:
-la copie du(ou des) contrats de travail pour mon mari pour votre activite salariee,exercee a partir de mars 2015.
nous vous informons qu'aucun droit ne peut etre etudie de juin 2014 a fevrier 2015,car vous ne remplissez pas toutes les conditions de droit au sejour.
en effet vous ne disposez pas de ressources mensuelles
superieures a 1447,99€ de juin 2014 a aout 2014
superieures a 1476,97€ de septembre a decembre 2014
superieures a 1490,24€ a compter de janvier 2015
pour letude de vos droits a partir d'avril 2015 veuillez nous fournir votre bulletin de salaire de mars et la copie de votre contrat de travail.
voila la lettre et j'ai deja renvoyer les document demander
Bonjour,
OK je comprends mieux maintenant !
Donc en fait en tant que citoyen Européens, vous avez le droit de venir en France sans avoir besoin de carte de séjour, jusque là pas de soucis.
Voici les conditions pour venir en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
Vous constaterez que les seules conditions notées sont :
"Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public."
Maintenant les conditions pour les "inactifs" (donc sans emploi ou retraité, les étudiants ayant un statut particulier) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
Et là vous constaterez la condition particulière :
"Vous devez disposer pour vous et votre famille :
d'une assurance maladie-maternité,
et de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale français."
La CAF vous considérerait donc comme inactifs alors que votre mari perçoit un salaire.
Sur le site du gouvernement : http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html
"Ressortissants de l'Union Européenne et assimilés
Les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein.) et de la Confédération suisse bénéficient de plein droit des prestations familiales pour leurs enfants à charge résidant en France, s'ils remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France ; ces conditions sont explicitées par la circulaire DSS 2009/146 du 3 juin 2009."
En enfin un document de la CAF qui lui a l'avantage de résumer toutes les situations et d'expliciter le droit ou non aux aides sociales familiales en France : http://www.droits-sociaux.fr/IMG/pdf/c_2009_022.pdf
Donc vous êtes concernés par le chapitre 2 puisque votre mari travaille en France.
"Afin de vous assurer que la personne salariée ou le travailleur non salarié est affilié en tant qu' « actif », je vous invite à vous rapprocher de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) ou du Régime social des indépendants (Rsi). "
Là me vient une question. Malgré le fait qu'il travaille, votre mari est-il bien considéré comme actif justement ? Apparemment ce serait avec la CPAM qu'il faudrait voir ça, donc essayez de voir avec eux s'il est bien enregistré comme actif.
Voilà je ne sais pas si ça va beaucoup vous aider, mais selon ce que je comprend de votre situation, la CAF vous considère à tort comme inactif et c'est pour ça que ne remplissant pas les conditions de revenus pour les inactifs elle vous refuse l'allocation familiale.
Donc dans un premier temps voyez avec la CPAM si vous êtes bien notés actifs. Si non, voyez avec eux pourquoi et réglez ce problème. Si oui demandez leur une attestation que vous apporterez à la CAF pour qu'elle corrige votre situation.
OK je comprends mieux maintenant !
Donc en fait en tant que citoyen Européens, vous avez le droit de venir en France sans avoir besoin de carte de séjour, jusque là pas de soucis.
Voici les conditions pour venir en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
Vous constaterez que les seules conditions notées sont :
"Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public."
Maintenant les conditions pour les "inactifs" (donc sans emploi ou retraité, les étudiants ayant un statut particulier) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
Et là vous constaterez la condition particulière :
"Vous devez disposer pour vous et votre famille :
d'une assurance maladie-maternité,
et de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale français."
La CAF vous considérerait donc comme inactifs alors que votre mari perçoit un salaire.
Sur le site du gouvernement : http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html
"Ressortissants de l'Union Européenne et assimilés
Les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein.) et de la Confédération suisse bénéficient de plein droit des prestations familiales pour leurs enfants à charge résidant en France, s'ils remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France ; ces conditions sont explicitées par la circulaire DSS 2009/146 du 3 juin 2009."
En enfin un document de la CAF qui lui a l'avantage de résumer toutes les situations et d'expliciter le droit ou non aux aides sociales familiales en France : http://www.droits-sociaux.fr/IMG/pdf/c_2009_022.pdf
Donc vous êtes concernés par le chapitre 2 puisque votre mari travaille en France.
"Afin de vous assurer que la personne salariée ou le travailleur non salarié est affilié en tant qu' « actif », je vous invite à vous rapprocher de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) ou du Régime social des indépendants (Rsi). "
Là me vient une question. Malgré le fait qu'il travaille, votre mari est-il bien considéré comme actif justement ? Apparemment ce serait avec la CPAM qu'il faudrait voir ça, donc essayez de voir avec eux s'il est bien enregistré comme actif.
Voilà je ne sais pas si ça va beaucoup vous aider, mais selon ce que je comprend de votre situation, la CAF vous considère à tort comme inactif et c'est pour ça que ne remplissant pas les conditions de revenus pour les inactifs elle vous refuse l'allocation familiale.
Donc dans un premier temps voyez avec la CPAM si vous êtes bien notés actifs. Si non, voyez avec eux pourquoi et réglez ce problème. Si oui demandez leur une attestation que vous apporterez à la CAF pour qu'elle corrige votre situation.
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