Remboursement des frais de déplacement dans le cadre professionn
sasa07
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22 avril 2015 à 11:16
hoquei44 Messages postés 16327 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 22 avril 2015 à 18:14
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hoquei44
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22 avril 2015 à 18:14
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Bonjour,
La bonne question serait : existe-il un barème réglementaire ?
Il n'y en a pas.
Le seul barème qui existe est celui des impôts, mais il sert uniquement à calculer les frais réels à déclarer sur votre déclaration de revenu. Il ne sert pas à calculer le montant que doit vous rembourser l'employeur. Le seul barème existant et applicable est celui que fixe lui-même votre employeur.
CB
La bonne question serait : existe-il un barème réglementaire ?
Il n'y en a pas.
Le seul barème qui existe est celui des impôts, mais il sert uniquement à calculer les frais réels à déclarer sur votre déclaration de revenu. Il ne sert pas à calculer le montant que doit vous rembourser l'employeur. Le seul barème existant et applicable est celui que fixe lui-même votre employeur.
CB
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