Remboursement des frais de déplacement dans le cadre professionn

sasa07 - 22 avril 2015 à 11:16
hoquei44 Messages postés 16327 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 22 avril 2015 à 18:14
Bonjour,

L'association pour laquelle je travaille me demande d'utiliser mon véhicule personnel en journée pour des RDV et des formations. Je fais plus de 3 000 kilomètres apr an depuis 6 ans et el remboursement des frais kilométriques appliqué par l'association est de 0.40€ du kilomètre. Est-ce que ce barème est réglementaire ?
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16327 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 8 780
22 avril 2015 à 18:14
Bonjour,

La bonne question serait : existe-il un barème réglementaire ?
Il n'y en a pas.

Le seul barème qui existe est celui des impôts, mais il sert uniquement à calculer les frais réels à déclarer sur votre déclaration de revenu. Il ne sert pas à calculer le montant que doit vous rembourser l'employeur. Le seul barème existant et applicable est celui que fixe lui-même votre employeur.

CB
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