Remboursement des frais de déplacement dans le cadre professionn
sasa07
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hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'association pour laquelle je travaille me demande d'utiliser mon véhicule personnel en journée pour des RDV et des formations. Je fais plus de 3 000 kilomètres apr an depuis 6 ans et el remboursement des frais kilométriques appliqué par l'association est de 0.40€ du kilomètre. Est-ce que ce barème est réglementaire ?
L'association pour laquelle je travaille me demande d'utiliser mon véhicule personnel en journée pour des RDV et des formations. Je fais plus de 3 000 kilomètres apr an depuis 6 ans et el remboursement des frais kilométriques appliqué par l'association est de 0.40€ du kilomètre. Est-ce que ce barème est réglementaire ?
1 réponse
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Bonjour,
La bonne question serait : existe-il un barème réglementaire ?
Il n'y en a pas.
Le seul barème qui existe est celui des impôts, mais il sert uniquement à calculer les frais réels à déclarer sur votre déclaration de revenu. Il ne sert pas à calculer le montant que doit vous rembourser l'employeur. Le seul barème existant et applicable est celui que fixe lui-même votre employeur.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...