Remboursement des frais de déplacement dans le cadre professionn
Bonjour,
L'association pour laquelle je travaille me demande d'utiliser mon véhicule personnel en journée pour des RDV et des formations. Je fais plus de 3 000 kilomètres apr an depuis 6 ans et el remboursement des frais kilométriques appliqué par l'association est de 0.40€ du kilomètre. Est-ce que ce barème est réglementaire ?
L'association pour laquelle je travaille me demande d'utiliser mon véhicule personnel en journée pour des RDV et des formations. Je fais plus de 3 000 kilomètres apr an depuis 6 ans et el remboursement des frais kilométriques appliqué par l'association est de 0.40€ du kilomètre. Est-ce que ce barème est réglementaire ?
1 réponse
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Bonjour,
La bonne question serait : existe-il un barème réglementaire ?
Il n'y en a pas.
Le seul barème qui existe est celui des impôts, mais il sert uniquement à calculer les frais réels à déclarer sur votre déclaration de revenu. Il ne sert pas à calculer le montant que doit vous rembourser l'employeur. Le seul barème existant et applicable est celui que fixe lui-même votre employeur.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...