Elections DUP, deux entreprises un siège
Résolu
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jfqld
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jeudi 18 septembre 2008
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28 mai 2018
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22 avril 2015 à 10:23
22 avril 2015 à 10:23
il doit y avoir un protocole d accord donc ceci doit y etre indiqué
savoir qui vote et pour le nombre de siège à pourvoir
savoir qui vote et pour le nombre de siège à pourvoir
Utilisateur anonyme
22 avril 2015 à 12:39
22 avril 2015 à 12:39
Bonjour,
Vous faites une confusion entre les termes de société et d'entreprise qui se recouvrent en partie.
Les 2 entreprises ont-elles le même numéro SIREN ?
Cordialement
Vous faites une confusion entre les termes de société et d'entreprise qui se recouvrent en partie.
Les 2 entreprises ont-elles le même numéro SIREN ?
Cordialement
Peut-être que le terme établissement est plus approprié. Je vais essayer d'être plus précise.
Je suis dans un groupe, parmi lequel deux filiales, A et B viennent d'effectuer un transfert. A a transféré un secteur d'activité à B.
La filiale B comportait 2 "établissements" et en compte aujourd'hui 3 (avec l'activité de A).
Ce transfert a fait franchir l'effectif de B à plus de 50 salariés, d'où la DUP. Je m'interroge si je peux simplement organiser des élections au niveau de B, ou si je dois le faire dans chaque "établissement"
Je suis dans un groupe, parmi lequel deux filiales, A et B viennent d'effectuer un transfert. A a transféré un secteur d'activité à B.
La filiale B comportait 2 "établissements" et en compte aujourd'hui 3 (avec l'activité de A).
Ce transfert a fait franchir l'effectif de B à plus de 50 salariés, d'où la DUP. Je m'interroge si je peux simplement organiser des élections au niveau de B, ou si je dois le faire dans chaque "établissement"
Utilisateur anonyme
22 avril 2015 à 22:45
22 avril 2015 à 22:45
Vous n'avez à tenir compte du groupe, sauf UES.
Si je comprends bien , l'entreprise A a moins de 50 salariés. Si ceux-ci sont au moins 11, des délégués du personnel sont à élire.
L'entreprise B a plus de 50 salariés et moins de 200. Vous pouvez effectivement mettre en place une DUP au niveau de cette entreprise.
Il ne vous reste plus qu'à inviter les organisations syndicales à venir négocier le protocole d'accord préélectoral.
Cordialement
Si je comprends bien , l'entreprise A a moins de 50 salariés. Si ceux-ci sont au moins 11, des délégués du personnel sont à élire.
L'entreprise B a plus de 50 salariés et moins de 200. Vous pouvez effectivement mettre en place une DUP au niveau de cette entreprise.
Il ne vous reste plus qu'à inviter les organisations syndicales à venir négocier le protocole d'accord préélectoral.
Cordialement
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