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Congés payés pour jeunes pacsés

stut32 - 20 avril 2015 à 23:02
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 avril 2015 à 00:04
Bonjour,

Mon amie et moi-même travaillons dans la meme entreprise et envisageons de nous pacser dans le mois a venir.
Nous aurions aimé savoir si, une fois le pacs officialisé, nous serions en droit de demander les mêmes congés payés pour l année en cours sachant qu actuellement nous avons deja fait une demande de congés pour laquelle notre requête n a pas été validée.
Si le pacs est réalisé maintenant beneficierons nous du droit relatif a l article L3141-15?
Merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 21/04/2015 à 00:04
Bonsoir,

" Si le pacs est réalisé maintenant beneficierons nous du droit relatif a l article L3141-15? "

Oui.

http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2013/05/06/cercle_71992.htm

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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