Congés payés pour jeunes pacsés
stut32
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon amie et moi-même travaillons dans la meme entreprise et envisageons de nous pacser dans le mois a venir.
Nous aurions aimé savoir si, une fois le pacs officialisé, nous serions en droit de demander les mêmes congés payés pour l année en cours sachant qu actuellement nous avons deja fait une demande de congés pour laquelle notre requête n a pas été validée.
Si le pacs est réalisé maintenant beneficierons nous du droit relatif a l article L3141-15?
Merci pour votre reponse
Mon amie et moi-même travaillons dans la meme entreprise et envisageons de nous pacser dans le mois a venir.
Nous aurions aimé savoir si, une fois le pacs officialisé, nous serions en droit de demander les mêmes congés payés pour l année en cours sachant qu actuellement nous avons deja fait une demande de congés pour laquelle notre requête n a pas été validée.
Si le pacs est réalisé maintenant beneficierons nous du droit relatif a l article L3141-15?
Merci pour votre reponse
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1 réponse
Bonsoir,
" Si le pacs est réalisé maintenant beneficierons nous du droit relatif a l article L3141-15? "
Oui.
http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2013/05/06/cercle_71992.htm
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Si le pacs est réalisé maintenant beneficierons nous du droit relatif a l article L3141-15? "
Oui.
http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2013/05/06/cercle_71992.htm
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...